L’Institut de droit des religions de l’Université analyse un «impôt controversé»

Fribourg: Etude de l’Université sur l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales

Fribourg, 22 janvier 2013 (Apic) Depuis longtemps déjà, l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales fait l’objet de controverses dans les milieux politiques en Suisse. L’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg analyse cet impôt remis régulièrement en question par certains et publie une documentation détaillée à ce sujet (*).

La suppression de cet impôt touchant les entreprises a été réclamée notamment par les Jeunes libéraux radicaux dans des cantons de Suisse alémanique, mais aussi dans le canton de Fribourg. Cet impôt fait toujours l’objet de débats politiques animés, comme dans les cantons de Zurich ou des Grisons, par exemple, où une initiative populaire pour sa suppression a été lancée. Jusqu’à présent, la participation des entreprises au financement de l’Eglise est considérée comme utile et le statu quo a été maintenu.

Dans le cadre des discussions provoquées par ces démarches, l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg a préparé une documentation détaillée à ce sujet, dans le but de proposer «des faits concrets sur la base desquels organiser un débat constructif».

L’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg, sous la direction du professeur René Pahud de Mortanges, a maintenant publié ses travaux. Il a ainsi pu apporter des réponses aux questions suivantes, entre autres: Dans quels cantons cet impôt est-il encore exigé? Quelles sont les communautés religieuses qui en profitent? Combien rapporte-t-il? Quelles sont les dispositions existantes pour l’utilisation de ces rentrées fiscales? Quelle instance politique ou ecclésiastique prélève cet impôt?

Des conséquences dramatiques sur les finances des Eglises

Sur la base du fédéralisme fiscal, il existe plusieurs systèmes et variantes de cet impôt. Ainsi, dans le canton de Zoug, plus de la moitié des recettes de l’Eglise catholique romaine provient de l’imposition des personnes morales, alors que dans le canton de Berne, il ne s’agit que du 18% environ. Dans le canton de Zurich également, les bénéfices issus de cet impôt représentent un quart des recettes de l’Eglise évangélique-réformée et un tiers de celles de l’Eglise catholique romaine.

Dans certains cantons, la suppression de cet impôt aurait des conséquences dramatiques sur les finances des Eglises. Si l’initiative en faveur de l’abolition des impôts ecclésiastiques devait être acceptée, ce ne sont pas uniquement les prestations pour les membres des communautés ecclésiastiques qui devraient être réduites, mais également les offres sociales et culturelles destinées au plus grand nombre.

La deuxième partie de l’étude montre comment le droit suisse envisage ce genre d’impôt. Ces dernières décennies, la vague des protestations émanant de certains milieux a gagné en puissance de manière significative. «Aujourd’hui encore, certains juristes se refusent à écarter cet impôt en bloc et préfèrent émettre un jugement différencié. D’aucuns sont d’avis que l’impôt est légalement autorisé pour autant que son bénéfice fiscal ne soit pas utilisé pour des buts de culte, mais pour des prestations servant l’intérêt général», relève l’Institut universitaire fribourgeois.

Mandat de la RKZ et de la FEPS

La documentation fraîchement parue concernant l’impôt ecclésiastique des personnes morales a été élaborée sur mandat de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS). Une annexe détaillée contient les dispositions importantes figurant dans les constitutions, les lois et les arrêtés cantonaux et permet un rapide aperçu sur la situation juridique de chaque canton.