Justice pénale du Vatican: le pape François peaufine sa réforme

Le pape François a procédé à plusieurs ajustements concernant les peines, les procédures et le fonctionnement de la justice pénale de la Cité du Vatican, par un Motu proprio, publié le 8 février 2021. Dans cette déclaration, le pape institue un programme d’aménagement des peines, redéfinit le cadre des conditions de report d’un procès et renforce le statut du promoteur de justice.

C’est pour répondre à des «besoins récents dans le domaine de la justice pénale» que le pape François a publié un Motu proprio. Constitué de trois articles, le texte apporte des corrections à des «critères de procédures et des solutions fonctionnelles qui sont maintenant dépassés».

Un nouveau programme d’aménagement de peines

Le premier article de ce Motu proprio vient modifier le Code pénal de la Cité du Vatican. Le pape François institue un programme de réinsertion des prisonniers du Saint-Siège. Ce programme doit être mis en place au début de la peine avec le juge d’exécution des peines. Il comporte «l’exécution d’un travail d’intérêt public, des activités bénévoles d’importance sociale et un comportement visant à promouvoir, si possible, la médiation avec la personne offensée». 

Si le prisonnier «participe au programme de redressement et de réinsertion», il se voit accorder chaque année – dans le but d’une «réinsertion plus efficace dans la société» – une indemnité allant de 45 à 120 jours. Cette indemnité est révoquée en cas de nouvelle condamnation pour un délit commis après l’accord. 

L’incarcération est une historiquement une rareté au Vatican à l’époque contemporaine. En juin 2020, le courtier Gianluigi Torzi avait été brièvement incarcéré dans le cadre de l’affaire de l’immeuble de Londres. En 2012, le majordome de Benoît XVI Paolo Gabriele avait subi le même sort.

Ce programme d’aménagement des peines de prison est mis en place alors que plusieurs procédures actuelles sont susceptibles d’entraîner des peines d’emprisonnement de longue durée. Il vient aussi dans la continuité de la réforme du code pénal du Vatican, effectuée en 2013 par le pape François. 

De nouvelles conditions pour le report d’un procès

Le second article vient modifier le Code de procédure pénale du Vatican, qui est intégralement calqué sur son équivalent italien, le «Finocchiaro-Aprile» de 1913. Désormais, le prévenu arrêté «assiste à l’audience en personne libre» mais la justice vaticane doit prendre «les précautions nécessaires pour l’empêcher de s’échapper». Sa liberté n’est plus conditionnée au «risque d’un danger de fuite ou de violence», comme précédemment. 

Si l’accusé en vient à ne pas se présenter, le juge doit ordonner la poursuite du procès «comme si le défenseur était présent». Il est alors représenté par son avocat. Le nouvel article précise les cas où un report peut être obtenu: en cas d’empêchement «légitime et sérieux» ou si le prévenu n’est pas à même de se défendre du fait d’une «aliénation mentale». 

Par ailleurs, plusieurs articles sont supprimés par le Motu proprio, notamment celui qui encadrait la procédure d’une demande de citation en justice et ceux sur la procédure spécifique de procès et de jugement par contumace. 

À noter que la question de la non-présence d’un accusé à un procès, au cœur de cette mise à jour, s’est récemment posée à propos de Cecilia Marogna, l’experte en relations internationales accusée par la justice du Saint-Siège de «détournement de fonds en bande organisée». 

Le statut du promoteur de justice renforcé

Le pape François a enfin, par un troisième article, mis à jour la loi n° CCCLI, publiée le 16 mars 2020 sur le système judiciaire du Vatican. Le Motu proprio prévoit notamment que les juges ordinaires bénéficient désormais des droits attachés à la citoyenneté du Vatican à la fin de leur charge.  

Est aussi précisé que la charge de promoteur de justice s’applique «dans les trois degrés de jugement» – c’est-à-dire au tribunal, à la Cour d’appel, et à la Cour de cassation. Le procureur d’une Cour d’appel ou de cassation n’est désormais plus désigné par le pape en personne mais par le promoteur de justice, selon les principes qui étaient déjà appliqués dans le Tribunal ordinaire. 

Les procureurs nommés selon les principes antérieurs intègrent le bureau du promoteur de justice. Ces modifications surviennent quelques semaines après la nomination du premier promoteur de justice de la cour d’appel de la Cité du Vatican, la juge Catia Summaria. (cath.ch/imedia/cd/gr)