Les hôpitaux et les établissements médico-sociaux (EMS) genevois seront toujours contraints d’accepter l’assistance au suicide entre leurs murs. Le Grand Conseil genevois avait levé cette obligation. Il a été désavoué par le peuple qui a voté contre cette disposition à 76,56%, le 9 juin 2024.
La loi genevoise sur la santé impose depuis 2018 aux hôpitaux et aux EMS du canton d’autoriser la pratique du suicide assisté chez eux, quand les conditions légales sont remplies. Une commission officielle a été instaurée dans la foulée pour surveiller la pratique de cette aide au suicide. Elle examine les situations dans lesquelles il y aurait des doutes sur la libre volonté de la personne qui veut se suicider et elle alerte la justice le cas échéant.
Mais la majorité de droite du Grand Conseil genevois avait voté à l’automne 2023 la suppression de ces deux dispositions. Les députés avaient notamment décidé d’abroger l’article qui oblige les établissements privés et publics à accepter le suicide assisté, sous prétexte qu’il n’avait plus de raison d’être «puisque les travaux en Commission de la santé avaient démontré qu’il n’existait aucun problème sur le sujet dans ces établissements».
Un référendum a aussitôt été lancé par l’association EXIT pour maintenir cette disposition, qui a reçu l'aval des 3/4 des votants ce dimanche. (cath.ch/lb)
