Déboutée par le Tribunal fédéral au sujet des baptêmes dans le Léman, l’Église évangélique de Cologny s’adresse désormais à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), rapporte, le 23 août 2024, le quotidien Le Courrier.
En février 2024, le Tribunal fédéral rejetait le recours de l’Église évangélique de Cologny, non autorisée à pratiquer un baptême dans le Léman. La communauté a décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg. Pour elle, comme pour le Réseau évangélique suisse (RES) qui la soutient, il en va de la liberté religieuse dans le canton de Genève.
Baptême sur une plage publique
Retour à la source du litige. L’Église évangélique de Cologny, membre de la Fédération romande des Églises évangéliques (FREE), avait déposé une demande d’autorisation pour baptiser un adulte dans le lac en mai 2022. Ce baptême par immersion devait avoir lieu sur une plage publique.
Mais le Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) avait refusé d’examiner si les conditions d’octroi d’une autorisation de manifester étaient remplies, l’Église en question ne faisant pas partie des organisations religieuses admises à des relations avec l’État, rappelle Le Courrier.
Principe de laïcité
Jugeant la décision «discriminatoire», la communauté s’en est ouvert au Tribunal de justice genevois, lequel a donné raison au canton de Genève. Pour rappel, celui-ci a inscrit le principe de la laïcité dans sa Constitution. Pour entretenir des relations avec l’État, une communauté doit avoir signé une déclaration d’engagement qui contient notamment la reconnaissance de la primauté de l’ordre juridique suisse.
Pour l’Église évangélique de Cologny, qui n’a pas demandé à entretenir de liens avec l’État, cette condition crée une discrimination. Reconnaître la primauté de l’ordre juridique suisse lui semble en effet contrevenir à sa foi évangélique, qui juge primordiale l’indépendance de l’État et de la religion, précise le quotidien genevois.
Pas discrimination religieuse pour le TF
Quant au Tribunal fédéral (TF), il n’a pas constaté de discrimination envers cette communauté, ni envers les communautés évangéliques en général, car la condition d’admission préalable s’adresse pareillement à toutes les organisations religieuses. En outre, l’atteinte à la liberté religieuse lui apparaît comme légère, le respect de l’ordre juridique suisse s’imposant à tous les sujets de droit.
L’engagement à signer ne serait qu’un simple rappel destiné à sauvegarder les principes démocratiques; un intérêt public pertinent pour restreindre la liberté religieuse, a considéré le TF. Le recours contre sa décision part maintenant à Strasbourg. (cath.ch/cr/dhn/gr)
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