Fribourg, siège de l'Institution nationale pour les droits humains

Un groupe de travail dirigé par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a choisi Fribourg comme siège de la future Institution nationale pour les droits de l’homme (INDH). Celle-ci sera créée le 23 mai 2023 et s’installera dans ses locaux près de la gare. Sa gestation aura duré plus de vingt ans.

Le Conseil d’Etat et le Conseil communal de la Ville de Fribourg se réjouissent du choix de Fribourg comme siège de l’INDH, indique un communiqué de la chancellerie. L’institution indépendante de droit public sera créée en mai, avec la mission de jeter des ponts entre les acteurs étatiques et non étatiques, entre les entités nationales et internationales, et de soutenir les autorités dans l’accomplissement de leurs obligations en matière de droits humains. 

Le groupe de travail a choisi Fribourg comme canton-siège parmi plusieurs autres candidatures. Bien situé géographiquement, Fribourg est un canton-pont entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Son Université et l’Institut du fédéralisme apportent déjà une grande expertise dans le domaine des droits humains. La Confédération et les cantons (Conférence des cantons CdC) sont responsables du financement de l’institution. L’INDH débutera ses activités à Fribourg avec une dizaine de places de travail.

Plus de vingt ans de gestation

En adoptant les Principes de Paris en 1993, l’Assemblée générale des Nations Unies demandait la création dans chaque Etat d’un organe indépendant chargé du plaidoyer pour les droits humains. En Suisse, la campagne a commencé en 2001, lorsqu’une centaine d’ONG, d’institutions religieuses et de personnalités élèvent leurs voix pour exiger la création d’une telle institution. Il faudra plus de vingt ans pour aboutir.

En 2001, deux initiatives parlementaires demandent la création d’une «Commission fédérale des droits de l’homme». En 2003, une étude de base commandée par le DFAE montre les avantages d’un tel modèle en Suisse. En 2006 est fondée l’Association de soutien à l’institution pour les droits humains.

En 2009, le Conseil fédéral décide finalement de créer dans un premier temps un centre de compétences universitaire en lieu et place d’une INDH et lance un appel d’offres remporté par l’Université de Zurich. En 2011, le Centre suisse de compétence pour les droits humains est lancé pour une phase pilote de cinq ans. La Confédération finance le CSDH à hauteur d’un million de francs par an.

En 2015, l’évaluation externe du CSDH commandée par la Confédération est publiée. Le bilan est mitigé: si l’évaluation met en avant la qualité du travail du Centre, elle souligne cependant le manque d’indépendance de la structure. Le CSDH est néanmoins maintenu pour une nouvelle période de cinq ans.

Le Conseil fédéral tergiverse

En 2017, le Conseil fédéral indique son intention de créer une INDH, mais il faut attendre 2019 pour voir le projet avancer. En 2021 enfin, un projet de loi est soumis au parlement. Il est adopté le 1er octobre 2021. Ce qui ouvre la voie à la création de l’INDH. (cath.ch/com/mp)