France: le Sénat éjecte la PMA de la loi de bioéthique

Dans la nuit du 3 au 4 février 2021, le Sénat français a adopté le projet de loi de bioéthique. L’article élargissant l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) a cependant été rejeté.

L’ouverture de la PMA aux femmes seules ou en couple homosexuel était pourtant la «mesure phare» de la nouvelle loi de bioéthique, souligne le journal La Croix, qui qualifie la décision de «coup de théâtre».

Un texte «vidé de sa substance»?

La PMA a apparemment fait les frais de «positionnements irréconciliables» parmi les sénateurs, explique Bernard Jomier, co-rapporteur du texte à la chambre haute du Parlement français. Cet échec serait dû en bonne partie à l’abstention massive des sénateurs de gauche. Bien que partisans de cet élargissement de la PMA, ils ont contesté plusieurs modifications adoptées au fil de l’examen par la majorité de droite. La pierre d’achoppement aurait été l’accès à la PMA pour les femmes seules. Une grande partie de la droite s’est élevée contre l’éventualité de créer des «familles monoparentales». Dès lors, les sénateurs de gauche n’ont pas voulu approuver un texte «vidé de sa substance».

Les «bébés médicaments» autorisés

Si la PMA (article 1) et l’autoconservation des ovocytes sans motif médical (article 2) ont été rejetées, d’autres mesures ont néanmoins été adoptées. Parmi elles, la levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes ou le rejet de l’indication de «détresse psychosociale» comme critère permettant d’avoir recours à une interruption médicale de grossesse. Les sénateurs ont également réaffirmé l’interdiction de créer des embryons chimériques par l’introduction de cellules humaines dans des embryons animaux.

Toute manipulation du génome d’un embryon reste interdite. La chambre haute a en revanche maintenu la pratique du «bébé médicament», permettant à un couple ayant un premier enfant atteint d’une maladie génétique de concevoir un autre enfant susceptible de soigner son aîné grâce aux cellules du sang de son placenta.

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs va maintenant se constituer pour parvenir à un texte commun. Si les désaccords persistent, l’Assemblée nationale (chambre basse) tranchera. Une décision finale est attendue avant l’été 2021.

En Suisse, le Parlement a approuvé, le 1er décembre 2020, l’accès à la PMA pour les couples de lesbiennes. (cath.ch/cx/arch/rz)