Feu vert pour le Tribunal pénal ecclésiastique national

La Signature apostolique vient de donner son ‘nihil obstat’ pour l’établissement d’un Tribunal pénal ecclésiastique interdiocésain, rapporte la Conférence des évêques suisses (CES), le 5 décembre 2024. Il s’agit de l’une des mesures phares mises en place par l’Église dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels.

Un dernier obstacle a été levé pour l’établissement d’un tribunal chargé de sanctionner des membres du clergé en cas de violation d’une loi ecclésiastique. Le projet a été lancé suite aux résultats du projet pilote sur les abus sexuels en contexte ecclésial mené par l’Université de Zurich, sur mandat de l’Église catholique en Suisse, publié le 12 septembre 2023. L’idée avait notamment été avancée suite aux critiques du manque d’indépendance de la justice ecclésiastique, qui prévoit qu’un évêque mène l’enquête lorsque l’un de ses confrères est soupçonné d’infraction.

Les lois pénales suisses continuent bien évidemment à prévaloir et les autorités de poursuite pénale seront toujours sollicitées pour tous les cas d’abus ou autres délits commis en milieu ecclésial, avait précisé la CES dès le départ.

Experts confirmés recherchés

Actuellement, un groupe de travail composé de spécialistes expérimentés et dirigé par Mgr Joseph Maria Bonnemain, évêque de Coire, prépare le décret ainsi que les statuts relatifs, rapporte le communiqué envoyé suite à la 346e Assemblée ordinaire de la CES, du 2 au 4 décembre 2024 à l’abbaye bénédictine d’Engelberg (OW). 

Davide Pesenti, secrétaire général de la CES, a confirmé à cath.ch que les recherches des membres du Tribunal était déjà en cours. Parmi les critères figurent principalement de solides compétences en droit canonique. «Mais ni la nationalité suisse ni la confession catholique ne sont des exigences», a relevé Davide Pesenti. «Une très bonne connaissance du milieu ecclésiastique suisse est toutefois nécessaire, précise-t-il. Et il est douteux que nous puissions trouver des experts en droit canon qui ne sont pas catholiques. Donc la recherche ne va pas être facile dans un contexte restreint où puiser.» Au vu de la difficulté prévisible de la tâche, aucun calendrier n’a été fixé pour l’entrée en fonction de l’instance, précise le secrétaire général de la CES.

Évaluations psychologiques pour les candidats agents pastoraux

A Engelberg, la conférence épiscopale a décidé d’autres mesures touchant à la lutte contre les abus, dont l’introduction obligatoire ‘d’assessments’ pour tous les futurs agents pastoraux en Suisse. Il s’agit d’évaluations menées par des instances externes avec pour but de s’assurer que les candidats ne possèdent pas de traits de personnalité comprenant des risques abusifs, explique Davide Pesenti. Là encore, le projet n’en est qu’à ses débuts et ses paramètres doivent encore être établis.

La CES publiera en 2025 le décret correspondant. Cette mesure vise à permettre de vérifier l’aptitude des candidats et candidates et ainsi d’améliorer davantage la prévention et la protection contre les abus dans le contexte ecclésial.

La CES a en outre décidé de la 9e réalimentation du Fonds d’indemnisation de l’Eglise catholique en Suisse pour les victimes d’abus sexuels prescrits.

Expérimentation synodale lancée

La synodalité a également occupé une place importante lors de l’assemblée.La première journée de la synodalité a en effet marqué, mardi 3 décembre 2024, le début de la phase d’expérimentation synodale à l’échelon national (2025-2029). Prévue chaque année, cette rencontre entre la CES, la Commission synodalité et la présidence de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a pour but de mener une réflexion commune sur le développement de la synodalité dans notre pays. L’échange sur le déroulement du processus ainsi que la recherche de thèmes-clé pour la phase d’expérimentation ont été au centre de la rencontre.

Elle a eu lieu à la suite de la clôture du Synode des évêques qui s’est tenu au mois d’octobre 2024 à Rome. «Le document final de l’assise romaine constitue une bonne base pour la poursuite du travail au sein de l’Église catholique en Suisse, assure le communiqué de la CES. Les personnes présentes ont échangé leurs points de vue sur les impulsions centrales proposées par le Synode des évêques et ont réfléchi sur la suite à y donner dans notre pays.» Des informations plus détaillées seront prochainement disponibles sur le site synodal.ch. 

Les membres de la CES ont en outre été occupés par la signature d’un contrat de coopération pour le «Bureau national de coordination œcuménique pour l’aumônerie dans les services de santé». (cath.ch/com/arch/rz)