Election de l’évêque au Tessin: le gouvernement n’interviendra pas

Lors de sa dernière réunion au milieu de la semaine dernière, le Conseil d’Etat aurait «décidé de ne pas prendre de décision», rapporte, le 12 juin 2023, le Corriere del Ticino. Le quotidien cite des sources proches du Palazzo delle Orsoline au sujet de la demande de modification de la loi régissant la nomination de l’évêque de Lugano, pour laquelle une collecte de signatures a été lancée au cours des derniers mois.

catt.ch/Traduction et adaptation : Bernard Hallet

Le Corriere del Ticino souligne la «ferme conviction» du Conseil d’État qu’il doit «s’abstenir» non seulement «d’intervenir dans la nomination de l’évêque, mais aussi dans les règles de nomination.»

Pour rappel, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis s’était exprimé fin avril 2023, à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège de l’ambassade de Suisse auprès du Saint-Siège, sur la question des critères de choix du futur évêque de Lugano: «Il y a une demande faite à la Confédération par un certain nombre de citoyens (la récolte de signatures visant à modifier la convention signée entre le Conseil fédéral et le Saint-Siège pour le choix d’un évêque parmi les prêtres tessinois d’origine, ndlr) et nous demandons au gouvernement tessinois sa position, étant donné qu’en Suisse les relations entre l’Église et l’État sont de la compétence des Cantons. Ensuite, en fonction de la position du canton du Tessin, la Confédération fera le nécessaire auprès du Vatican.»

Pas d’influence sur l’élection de l’évêque

«Le Conseil d’État, conformément à la Constitution cantonale et aux accords conclus, s’est toujours abstenu d’influencer directement ou indirectement la nomination de l’évêque de Lugano. Il l’a toujours fait dans le passé et continuera à le faire à l’avenir», répond le Conseil d’État, cité par le quotidien.

Si «l’article 72.1 de la Constitution fédérale laisse» de fait «aux cantons la compétence de régler les relations entre l’Église et l’État», dit le gouvernement, «l’article 24.1 de la Constitution tessinoise établit que l’Église catholique apostolique romaine a le statut de personnalité de droit public et s’organise librement. Le concept de libre organisation dans la disposition constitutionnelle du canton consiste en la compétence exclusive de l’Église catholique d’établir sa propre organisation, atténuée toutefois par la forme démocratique et le respect de la Constitution.

Le droit de s’organiser librement comprend donc la possibilité pour l’Eglise elle-même «d’établir les règles de nomination de l’évêque de Lugano». D’où pour le Conseil d’État, la nécessité pour la politique cantonale de «s’abstenir d’exercer une influence sur la nomination de l’évêque ou de promouvoir la modification des normes qui requièrent son intervention, sans qu’il y ait une volonté clairement exprimée par les institutions du diocèse».

Respect du droit canonique

Le Conseil d’État a ressorti des tiroirs de l’histoire le message du 20 mars 1969 concernant précisément «l’approbation de la convention du 24 juillet 1968 entre le Conseil fédéral suisse et le Saint-Siège»; message dans lequel le gouvernement de l’époque «avait mis en évidence» combien «la confirmation des critères de nomination de l’évêque correspondait à la volonté de toutes les parties contractantes et respectait le droit canonique».

Dans cette loi, rédigée il y a 53 ans, le Conseil d’État a fait siennes les décisions du Concile Vatican II selon lesquelles «le droit de nommer et de constituer les évêques est propre, particulier et en soi exclusif à l’autorité ecclésiastique compétente». Et il a réaffirmé que le pouvoir civil devait «renoncer spontanément aux privilèges et aux interventions spéciales en la matière».

Sans entrer dans le fond de la question politique, Luigi Maffezzoli, l’un des promoteurs de l’appel à la modification de la convention de 1968, a souligné dans le Corriere del Ticino le fait qu’il y a une sorte de déplacement des responsabilités qui lui semble dépourvu de sens.

En effet, selon Luigi Maffezzoli, le gouvernement «a renvoyé au diocèse de Lugano une décision qui aurait dû revenir à l’autorité civile, sachant très bien que l’instance supérieure n’est absolument pas le diocèse lui-même, qui n’a aucun pouvoir en la matière, mais le Saint-Siège par l’intermédiaire de la nonciature apostolique de Berne».

En fait, il est probable que cette position vise à souligner que la décision de modifier les règles devrait dépendre de la personne qui dirige le diocèse de Lugano. (cath.ch/catt.ch/bh)