Distribuer le Coran devrait rester légal

Le conseiller national Walter Wobmann (UDC/SO) a demandé, dans une motion déposée le 16 juin 2017, d’interdire «Lies» en Suisse. Cette organisation islamique distribue des Corans dans la rue. Le Conseil fédéral a répondu le 6 septembre, qu’une telle activité ne menace pas à elle seule la sécurité du pays. Il soutient néanmoins les efforts menés pour mettre fin aux activités de la campagne «Lies».

Walter Wobmann a interpellé en juin dernier le Conseil fédéral pour lui demander d’interdire l’organisation «Lies». Il affirmait que, sous couvert de distribution de corans dans la rue et sur internet, cette organisation recrutait des personnes pour les envoyer faire le djihad en Irak ou en Syrie. «Si ces mesures ne peuvent pas rentrer dans le cadre de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (loi dite «Etat islamique»), les bases légales nécessaires à leur mise en œuvre doivent être rapidement mises au point», a-t-il demandé.

La distribution de Corans n’est pas en soi une menace terroriste

Même s’il reconnaît que des voyageurs suisses du djihad, présumés ou reconnus, ont des liens avec «Lies» et que les campagnes de l’organisation ont sans doute contribué à recruter des personnes à des fins djihadistes, le gouvernement constate qu’aucune activité terroriste ou de violence extrémiste en lien avec «Lies» n’a pu être observée en Suisse. La seule distribution de Corans ne constitue pas en soi une menace terroriste, argumente l’exécutif.

Pour interdire cette organisation, ajoute le gouvernement, il faudrait des preuves de telles activités et d’une organisation structurée, de même que les membres de «Lies» ne se contentent pas de distribuer le Coran. Par ailleurs, plusieurs procédures pénales sont en cours contre des personnes qui sont, ou ont été, en lien avec cette organisation et dont on suppose qu’elles ont effectué des voyages en Irak ou en Syrie pour y mener le djihad.

Liberté de croyance

La liberté d’opinion et de croyance ainsi que la liberté de réunion et d’association sont des droits protégés par la Constitution, note le Conseil fédéral. «Toute restriction de ces droits fondamentaux doit répondre à des dispositions constitutionnelles et notamment se fonder sur une base légale, être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui et être proportionnée au but visé», rappelle-t-il également.

Le gouvernement va revoir au plus vite la disposition de la loi sur le renseignement qui l’autorise à interdire une organisation liée au terrorisme ou à l’extrémisme violent. Le gouvernement a proposé de rejeter la motion et «salue et soutient en outre tous les efforts déployés par les autorités cantonales et communales compétentes pour mettre un terme aux activités de rue organisées par ‘Lies!’». (cath.ch/bh)