Des règles plus contraignantes pour les multinationales suisses

Berne: La pétition «Droit sans frontières» a récolté 135’285 signatures

Berne, 13 juin 2012 (Apic) 135’285 personnes ont signé la pétition «Droit sans frontières», qui a été remise le 13 juin au Parlement à Berne. Les signataires demandent au Conseil fédéral et au Parlement de faire en sorte que les entreprises dont le siège est en Suisse soient obligées de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

Parallèlement, des membres de différents partis ont déposé des interventions parlementaires sur les questions des droits humains et des entreprises, annoncent les initiateurs. «Avec ces signaux forts, le débat sur des règles contraignantes pour les multinationales a enfin pris pied aux Chambres fédérales».

Dans un communiqué diffusé le 13 juin, les auteurs de la pétition dénoncent notamment les entreprises Xstrata et Glencore, mais aussi Syngenta, Nestlé, Danzer, Triumph ou Holcim. «Des filiales à l’étranger d’entreprises suisses portent atteinte aux droits humains et à l’environnement sans que les maisons mères responsables n’aient à répondre de ces violations. Le pouvoir et l’influence des multinationales ont fortement augmenté avec la mondialisation. Le droit cependant n’a pas suivi: il manque des règles contraignantes pour les obliger à respecter les droits humains et les standards environnementaux. De telles règles sont urgemment nécessaires en Suisse, siège de très nombreuses multinationales», relèvent les organisations qui ont déposé la pétition.

La pétition «Droit sans frontières» entend précisément combler ces lacunes. Elle a été lancée en novembre dernier par une large coalition de plus de 50 organisations de développement et de droits humains, associations d’environnement et de femmes, syndicats et groupes critiques d’actionnaires. Parmi elles figure Alliance Sud, la communauté de travail des organisations d’entraide.

L’autorégulation ne suffit pas

Lors de la remise de la pétition, Manon Schick, directrice de la section suisse d’Amnesty International, a relevé que l’autorégulation des entreprises au moyen de mesures volontaires ne suffit pas à empêcher des atteintes aux droits humains et à l’environnement. Des mesures contraignantes complémentaires sont nécessaires pour éviter de telles violations.

Peter Niggli, directeur d’Alliance Sud, a pointé du doigt la responsabilité particulière de la Suisse en tant que siège du plus grand nombre de multinationales par habitant au monde. Quantité de ces firmes sont actives dans des secteurs problématiques. Sans des règles contraignantes, la Suisse s’expose à un grand risque de réputation.

Kaspar Schuler, directeur de campagne de Greenpeace Suisse, a rappelé que les atteintes à l’environnement vont souvent de pair avec des violations des droits humains. Les récents exemples de Xstrata au Pérou ou de Glencore en République démocratique du Congo montrent que les dommages environnementaux ont toujours des effets négatifs sur la population locale.

La coalition «Droit sans frontières» annonce qu’elle va poursuivre ses activités après la remise de la pétition et continuer à s’engager pour des règles contraignantes pour les multinationales suisses. (apic/com/bb)