Des députés soleurois demandent l'arrêt des paiements à l'évêché de Bâle

A l’instar d’autres cantons suisses, Soleure verse depuis 1828 une contribution directe au diocèse de Bâle. Des députés du Grand Conseil veulent aujourd’hui supprimer cette disposition qu’ils jugent ‘anachronique’, surtout dans la mesure ou l’Église cantonale prélève déjà un impôt ecclésiastique.  

Barbara Ludwig kath.ch / traduction adaptation Maurice Page

Lors de la session de printemps 2025 du parlement cantonal de Soleure, des députés de plusieurs partis ont remis en question le concordat sur les évêchés. Par cet accord international conclu en 1828 entre le Saint-Siège et les gouvernements des cantons de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug, le canton de Soleure s’engageait à payer une contribution annuelle à l’évêché de Bâle nouvellement reconstitué.

Cet accord régit également les paiements des cantons concernés au diocèse. Globalement ces contributions se montent aujourd’hui à 850’000 francs dont 540’000 pour le canton de Soleure, siège de l’évêché.

Selon le concordat, cet argent doit servir à payer les salaires des chanoines, du doyen de la cathédrale, de l’évêque diocésain et de l’évêque auxiliaire, ainsi que les indemnités de logement de l’évêque.

Ces contributions sont indépendantes de l’impôt ecclésiastique que les Églises cantonales prélèvent sur leurs fidèles, en tant qu’entités de droit public.

Une motion signée par 28 parlementaires

28 parlementaires issus des rangs des Verts, du PS, des Verts libéraux, du PLR, des Jeunes PLR ainsi que de l’UDC ont signé une motion commune demandant «l’examen et la suspension du financement cantonal du concordat sur les évêchés».

«Compte tenu de l’évolution du paysage religieux et du fait que la majorité (environ 3/4) de la population du canton de Soleure n’appartient plus à l’Église catholique, la poursuite du financement de l’évêque et des chanoines de la cathédrale par des fonds publics apparaît de plus en plus anachronique», peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Pour les motionnaires cette pratique ne pèse pas seulement sur le budget cantonal, mais contraste également avec les «attentes d’une société moderne et sécularisée» soucieuse de la séparation Église-État. Les députés demandent donc au gouvernement de réexaminer et de suspendre les paiements dans le cadre du concordat sur les évêchés. Suivant l’évolution de la procédure, les députés pourraient se prononcer sur la question au printemps 2026.

Échec de la motion à Lucerne

Des interventions similaires ont été lancées à Lucerne en 2023 et à Zoug en 2024. Dans le canton de Lucerne, le projet a échoué. Par 60 voix contre 49, le Grand Conseil a refusé le 28 octobre 2024 de se retirer du concordat sur les évêchés et de supprimer les obligations financières.

Le Conseil d’État lucernois estimait qu’une résiliation était certes possible, mais qu’avec l’accord de tous les cantons diocésains et du Saint-Siège. Le cas échéant, il reviendrait alors au Conseil fédéral, en tant que sujet de droit international, de mener les négociations avec Rome au nom des cantons.

A Zoug, l’intervention est encore en suspens. L’affaire est à l’ordre du jour Grand Conseil le 10 avril 2025. (cath.ch/kath.ch/mp)