Convention fiscale entre l'Italie et le Saint-Siège

Tous les titulaires de comptes à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) auront l’obligation de déclarer aux autorités fiscales italiennes toute activité financière. Telle est la principale mesure de la convention fiscale entre l’Italie et le Saint-Siège entrée en vigueur le 15 octobre 2016.

Cet accord, établi à des fins de transparence, permettra à l’Italie de taxer les revenus financiers d’entités religieuses résidant sur le sol italien ou possédant un compte au Vatican, mais aussi de salariés – laïcs, prêtres ou religieux – travaillant au Saint-Siège. Il s’agit en «grande majorité d’investissements de petites entités», a précisé le directeur du Bureau de presse du Vatican, Greg Burke.

Le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’Etat, a précisé le 17 octobre 2016, les décrets d’application de la convention fiscale entre l’Italie et le Saint-Siège, signée le 1er avril 2015. Les décrets stipulent notamment que la Secrétairerie d’État est l’autorité compétente pour la mise en application de cette convention, a annoncé le Bureau de presse du Saint-Siège.

Greg Burke, a aussi expliqué que cette régularisation fiscale doit être achevée dans les 180 jours suivant l’entrée en vigueur de la convention qui stipule également que l’échange d’informations est rétroactif, concernant ainsi la période d’imposition à compter de janvier 2009.  (cath.ch-apic/imedia/mfa/mp)