Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire pour un congé de paternité

Le Conseil fédéral a décidé le 18 octobre 2017 de recommander au Parlement le rejet de l’initiative populaire «Pour un congé de paternité». Selon lui les coûts d’une telle mesure mettraient en péril la compétitivité de l’économie suisse. Pour le comité d’initiative, qui qualifie de honteuse cette décision, le gouvernement «méconnaît totalement les réalités d’aujourd’hui».

Lancée par les organisations faîtières Travail.Suisse, männer.ch, Alliance F et Pro Familia Suisse, l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» a été déposée le 4 juillet 2017, munie de 107’075 signatures valables. Elle vise  l’introduction d’un congé paternité d’au moins quatre semaines selon un système analogue à celui du congé maternité.

L’allocation de paternité serait financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Le taux de remplacement du revenu serait de 80 % et le montant maximal, de 196 francs par jour. Le coût d’un tel congé serait d’environ 420 millions de francs par an, ce qui équivaut à un taux de cotisation APG de 0,11%, explique le Conseil fédéral.

Pour le gouvernement, un tel congé entraînerait des charges supplémentaires pour l’économie et affecterait l’organisation des entreprises. Son introduction doit donc rester du ressort des employeurs ou des partenaires sociaux. Raison pour laquelle le Conseil fédéral ne proposera pas de contre-projet.

Le Conseil fédéral estime que la priorité réside dans le développement d’une offre d’accueil extrafamilial adaptée aux besoins. Il rappelle que la Confédération pourra désormais soutenir financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l’accueil extrafamilial des enfants de façon à réduire les coûts à la charge des parents. Elle dispose pour cela d’un crédit d’engagement d’un montant maximal de 100 millions de francs pour une durée de cinq ans.

Travail Suisse dénonce une décision honteuse

L’argument des coûts n’est qu’un prétexte rétorque sévèrement le comité d’initiative. C’est visiblement par position idéologique que le Conseil fédéral estime qu’un congé paternité n’a pas lieu d’être, dénonce Travail Suisse. «Il fait ainsi passer l’idéologie avant les besoins des jeunes familles et méconnaît totalement les réalités d’aujourd’hui et c’est honteux.» L’association «Le congé paternité maintenant !» reste convaincue que la population est favorable à l’initiative. Elle va s’engager vigoureusement pour introduire en Suisse, comme dans tous les pays de l’Union européenne,  un congé paternité. «Que la loi suisse continue à traiter un des plus importants moments de l’existence de la même manière qu’un déménagement représente une insulte.»

Un droit pour tous les pères

Selon les initiants, un congé paternité de 20 jours de travail pour tous les nouveaux pères coûterait environ 385 millions de francs par an. Ce montant correspond à moins de 1% de ce que la Suisse dépense pour l’AVS. En outre, la réforme de l’armée et la diminution de jours de service militaire libéreront des moyens financiers dans un proche avenir dans le régime des allocations pour perte de gain (APG). En fin de compte la mise en œuvre d’un congé paternité serait pratiquement neutre au plan financier.

De nombreuses entreprises proposent déjà un congé paternité. Mais en général seules les plus grandes peuvent le faire. L’obtention d’un congé paternité devient ainsi une affaire de chance selon l’employeur. Ce qui pour l’association est clairement injuste. Le congé paternité doit être un droit pour tous les pères. (cath.ch/com/mp)