Le Conseil d'Etat bernois adopte une nouvelle loi sur les Eglises

Le Conseil d’Etat du canton de Berne a adopté, le 7 avril 2017, la nouvelle loi sur les Eglises nationales. Ce texte prévoit notamment que les prêtres et les pasteurs seront désormais employés de leur Eglise respective et non plus de l’Etat. Le gouvernement n’est cependant pas entré en matière sur les revendications financières des catholiques. La loi sera soumise au Grand-Conseil lors de lors de la session de septembre 2017.

La loi, qui doit renforcer l’autonomie des Eglises nationales, a reçu un accueil globalement favorable en consultation. La nouvelle réglementation fixe les relations entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne. Elle prévoit en particulier que les Eglises nationales engagent et payent elles-mêmes leurs agents pastoraux. Elles pourront aussi décider de la répartition des postes entre les paroisses. Le canton continuera d’accorder aux Eglises le même soutien financier qu’actuellement.

Suite à la consultation des partis et des milieux intéressés, le projet a fait l’objet de divers ajustements. Le gouvernement bernois n’est cependant pas entré en matière sur les revendications du Conseil synodal de l’Eglise nationale catholique-romaine quant au système de financement. Le Conseil synodal avait fait valoir une inégalité de traitement de l’Eglise catholique en matière de contribution de base. Il avait donc demandé une augmentation de la part de l’Eglise catholique-romaine d’environ 2 millions à 10 millions de francs. Pour le Conseil-exécutif, les différences structurelles entre les Eglises réformée et catholique justifient une contribution différenciée du canton.

Les paroisses devront continuer de verser aux communes une indemnité pour la tenue de leur registre, conformément à l’article 13 de la loi sur les impôts paroissiaux. La loi pourra définir à l’avenir les prestations des Eglises nationales que le canton considère comme pertinentes pour l’intérêt général.

En outre le projet précise que l’Université de Berne, en vertu de la liberté de l’enseignement et de la science qui lui sont garanties, détermine elle-même les exigences scientifiques et académiques de la formation universitaire des ecclésiastiques, après avoir consulté les Eglises nationales.

Paroisses transfrontalières

Le Conseil-exécutif a en outre intégré une disposition transitoire pour les postes d’ecclésiastiques cofinancés par le canton de Berne qui relèvent des paroisses transfrontalières de Messen (SO), Oberwil (BE), Chiètres (FR), Ferenbalm(BE) et Morat (FR). Les ecclésiastiques qui exercent leur ministère dans ces paroisses restent employés par le canton jusqu’à leur départ à la retraite. Pour les nouveaux engagements, les rapports de travail seront régis par le droit du personnel de ces paroisses. Le canton de Berne continuera de cofinancer la rémunération des ecclésiastiques sur la base d’accords avec les cantons de Fribourg et de Soleure. (cath.ch/com/mp)