Commission contre le racisme: sus aux discours de haine sur internet

Les discours de haine ont trouvé un terreau propice avec internet, note la revue TANGRAM dans son numéro de septembre 2019. Cette publication de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) relève que l’argument de la liberté d’expression sert très souvent à justifier ces discours au détriment de groupes minoritaires.

La CFR conteste l’idée de certains qui affirment que la norme pénale suisse contre le racisme [Art. 261^bis du code pénal (CP) et 171c du code pénal militaire (CPM) sur la discrimination raciale] n’est pas un bon instrument de lutte contre le racisme et la discrimination.

Non à une liberté quasi absolue, comme aux USA

Ces voix estiment qu’il vaudrait mieux une liberté quasi absolue comme celle offerte par le Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis. Mais la Commission fédérale contre le racisme ne partage pas ce point de vue. «Après presque 25 ans d’existence de la norme pénale antiraciste, on peut affirmer que cette norme a été appliquée avec une extrême modération et que la liberté d’expression a toujours été un élément qui a pesé dans le débat et dans les décisions des autorités judiciaires à tous les niveaux, y compris dans celles de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg», écrit Martine Brunschwig Graf, présidente de la CFR, dans l’éditorial de la revue TANGRAM.

«Une disposition pénale n’empêche pas les crimes, mais elle indique les limites que l’Etat pose afin de garantir le respect de l’ensemble des droits fondamentaux sans que l’un d’entre eux s’exerce au détriment des autres», note l’ancienne responsable politique, membre du Parti libéral-radical (PLR).

Une liberté souvent dévoyée sur les réseaux sociaux

Elle ne soutient pas la vision qui prévaut aux Etats-Unis. «Le débat démocratique y est censé, grâce à la confrontation de toutes les opinions, permettre l’expression de tous les propos, y compris les plus détestables. La démocratie est censée agir comme élément dissuasif de l’expression verbale et physique du racisme et de l’appel à la haine. Dans la réalité, il en va autrement et ce qui se passe aux USA n’est pas de nature à nous convaincre du bien-fondé d’une telle approche !»

A l’heure où la liberté d’expression est souvent malmenée, voire dévoyée sur les réseaux sociaux, la revue TANGRAM pose les limites de la liberté d’expression et relève que la norme pénale antiraciste n’est pas en contradiction avec la liberté d’expression, alors que les milieux de la droite dure essaient depuis le départ de supprimer cette norme. (cath.ch/cfr/com/be)