Berne réclame plus de transparence aux fondations ecclésiastiques.

La Conseillère nationale Doris Fiala (PLR/ZH) demande plus de transparence aux fondations ecclésiastiques, notamment en matière de financement du terrorisme. Le Conseil fédéral a accepté une motion en ce sens, rapporte l’Agence télégraphique suisse (ats) le 3 février 2017.

«Toutes les autres fondations sont sous le contrôle de l’Etat. Or les fondations ecclésiastiques forment une exception. Elles ne sont absolument pas contrôlées. On n’a aucune idée de ce qui se passe avec ces fondations», argumente la conseillère nationale Doris Fiala (PLR/ZH) sur les ondes de RTS-La Première, le 3 février.

La Zurichoise souhaite plus de transparence financière de la part des fondations religieuses, toutes confessions confondues. Une transparence qui passerait par l’inscription obligatoire au registre du commerce. Si cette obligation n’était pas respectée, des sanctions pouvant aller jusqu’à la dissolution de la collectivité ou de la personnalité juridique concernée devraient être prises.

Dans une réponse publiée le 2 février, le Conseil fédéral a accepté la motion déposée par la conseillère zurichoise. Le même sujet a déjà fait l’objet d’une réponse des Sept Sages le 7 septembre dernier, pour une interpellation de la même parlementaire: «Selon l’opinion du Conseil fédéral, la question pertinente n’est pas de savoir qui effectue la surveillance, mais sous quelle forme et avec quelle intensité la surveillance est exercée», a notamment répondu le Conseil fédéral.

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (Money Laundering Reporting Office-Switzerland, MROS) auprès de l’Office fédéral de la police n’a, par ailleurs, reçu aucune communication de soupçon concernant le financement du terrorisme en lien direct avec les fondations ecclésiastiques.

Les fondations ecclésiastiques devront s’inscrire au registre du commerce

Stéphane Vergère, administrateur du diocèse de Sion favorable à la transparence: «L’inscription de nos fondations ecclésiastiques au registre du commerce ne me pose aucun problème… D’autant que nous avons jusqu’au 31 décembre 2020 pour les y inscrire». «Par ces propos, estime-t-il, Mme Fiala accentue le fait qu’une nébuleuse entoure les fondations ecclésiastiques». L’évêque est responsable à titre d’autorité de surveillance des comptes des fondations, ajoute Stéphane Vergère, il a donc intérêt à ce que tout se passe pour le mieux.

Les diocèses «font leur travail»

«Il faut bien distinguer le contrôle, et la surveillance des fondations ecclésiastiques», précise de son côté Jean-Baptiste Henry de Diesbach, économe du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF). «Le contrôle, ou révision, consiste à vérifier que les comptes sont justes, alors que la surveillance s’assure que la volonté du donateur est respectée», détaille-t-il. Il se dit favorable à une inscription des fondations ecclésiastiques au registre du commerce, mais conteste vigoureusement le fait qu’il n’y a aucune surveillance des fondations ecclésiastiques.

L’Office fédéral du registre du commerce a d’ailleurs précisé en 2015 que «la fondation ecclésiastique n’existe que si la communauté religieuse à laquelle elle est rattachée accepte d’en assumer la surveillance». Et les diocèses font un travail de surveillance effectif des fondations ecclésiastiques qui lui sont soumises.

En revanche, il ne voit pas la nécessité de surveillance étatique, «dans la mesure où l’Eglise fait très bien son travail, d’une part et qu’elle est, d’autre part, la mieux à même de surveiller des fondations qui ont des buts en rapport avec le religieux». Cela reviendrait selon lui à faire refaire par l’Etat le travail de surveillance que l’Eglise a déjà effectué. «Cela n’aurait pas de sens».

L’exemption de la surveillance étatique et l’obligation de révision sont liées à la volonté du législateur de respecter l’autonomie de l’Eglise. (cath.ch/ag/bh)