Berne: L'Eglise catholique favorable à une loi sur les Eglises nationales moderne

L’Eglise catholique du canton de Berne se dit «globalement favorable» au texte présenté dans le cadre de la révision totale de la loi sur les Eglises nationales. La révision de la loi renforce la responsabilité des Eglises reconnues par le canton et simplifie leur collaboration avec les paroisses, le canton et le grand public, relève le 16 septembre 2016 l’Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne.

Le projet de nouvelle loi sur les Eglises nationales (*), conformément à la décision du parlement cantonal de 2015, offre «des bases solides pour faire évoluer les relations entre les Eglises et l’Etat», estime pour sa part Andreas Zeller, président du conseil synodal de l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne.

Collaboration solide entre les Eglises et l’Etat

Le projet de nouvelle loi sur les Eglises nationales, tel que présenté le 16 septembre 2016 par le Conseil exécutif du canton de Berne, prévoit une série de changements qui satisfont l’Eglise nationale catholique romaine. «Les dispositions du projet confèrent une plus grande part de responsabilité aux Eglises nationales et posent un fondement solide pour la poursuite de la collaboration entre les Eglises et l’Etat», estiment les responsables catholiques.

Selon le nouveau projet de loi, le canton se bornera désormais à définir le cadre juridique, et il laissera aux Eglises le soin de régler de manière autonome leurs affaires d’ordre interne. Conséquence positive de ce changement, les ecclésiastiques seront à l’avenir directement engagés par les Eglises elles-mêmes.

De nouveaux devoirs et de nouveaux droits

Si cette modification du système exige une extension des services d’administration du personnel au sein des Eglises nationales ainsi que l’élaboration de bases réglementaires internes correspondantes, l’Eglise catholique romaine se réjouit toutefois d’assumer les nouveaux devoirs et d’exercer les nouveaux droits qui lui seront conférés en lien avec cette réforme cantonale.

L’Eglise catholique romaine, les autres Eglises nationales ainsi que diverses associations ont été impliquées dans l’élaboration du projet de nouvelle loi. Celui-ci prévoit également que les bases légales applicables aux Eglises nationales seront à l’avenir similaires à celles qui sont en vigueur par rapport aux paroisses et aux diverses institutions politiques. Cet aspect, ainsi que l’extension des champs d’application de la loi sur la protection des données et de la loi sur la transparence aux Eglises nationales, facilitera également la collaboration de ces dernières avec les paroisses et le public.

Un gros bémol: un financement nettement plus bas pour les catholiques

En revanche, l’Eglise catholique dit son désaccord concernant les dispositions proposées en matière de financement. Comme c’est déjà le cas avec le système actuel de financement des postes d’ecclésiastiques, le modèle de financement envisagé dans le projet de loi révisée alloueraient des contributions nettement plus basses à l’Eglise nationale catholique romaine qu’aux autres Eglises nationales. C’est la raison pour laquelle l’Eglise nationale catholique romaine attend du Conseil exécutif qu’il présente des propositions pour mettre en place un système conforme au contexte actuel et qui garantisse l’égalité de traitement de toutes les Eglises nationales dans le domaine du financement.

Satisfaction du côté protestant

Du côté protestant, Andreas Zeller se montre fondamentalement satisfait du projet de nouvelle loi sur les Eglises: il reconnaît la signification des Eglises mais aussi leurs prestations en faveur de l’ensemble de la société. Il renforce leur autonomie sur des questions importantes. Et il tend à la poursuite des relations de partenariat entre les Eglises nationales et l’Etat qui ont fait jusqu’ici leurs preuves. «Par ce projet, le législateur manifeste clairement pour quelles raisons le canton entend octroyer à l’avenir des prestations pour les Eglises».

Le Grand conseil bernois est à l’origine de la révision de la loi: lors de la session de septembre 2015, sur la base du rapport d’experts «Ad!vocate/Ecoplan», il a adopté des principes directeurs visant à un désenchevêtrement des relations entre l’Eglise et l’Etat et à renforcer l’autonomie des Eglises nationales.

Plus d’autonomie pour les Eglises nationales

Ces dernières sont ainsi appelées à reprendre les relations d’engagement de leurs ecclésiastiques à partir du début de l’année 2020, à mettre sur pied la gestion des ressources humaines et à assurer l’attribution des postes pastoraux aux paroisses. Le parlement cantonal avait également demandé un nouveau système de financement, moderne et fiable. Le projet de loi propose un modèle fondé sur deux piliers: le premier pilier fixe des subventions de base fondées sur les droits historiques. Le deuxième pilier finance les contributions dispensées par les Eglises pour l’ensemble de la société.

Le président du conseil synodal est convaincu du caractère équilibré de ce modèle: d’une part, il préserve les droits historiques de l’Eglise réformée évangélique et, d’autre part, intègre la culture d’un Etat moderne avec ses dimensions sociale et culturelle. Andreas Zeller se rallie au compromis élaboré par une commission cantonale et soutient la proposition selon laquelle les trois Eglises nationales bénéficient d’une contribution de base au titre du premier pilier.

Prise de position du synode en décembre

Le deuxième pilier rétribue d’une manière équilibrée les prestations sociales et culturelles avérées que les Eglises dispensent dans l’intérêt de l’ensemble de la société.

Le président du conseil synodal rappelle combien la mise en place de la nouvelle loi représente une tâche immense et exigeante pour l’Eglise. La prévisibilité et la fiabilité du financement sont par conséquent essentielles à une bonne mise en œuvre de la loi.

Le conseil synodal va désormais examiner en détail le projet de loi tel qu’il est présenté. Lors de sa session d’hiver des 6 et 7 décembre 2016, le synode – le parlement de l’Eglise – fera usage de son droit de délibération et de proposition et adoptera une prise de position de l’Eglise nationale réformée évangélique, est-il précisé le 16 septembre 2016 dans un communiqué des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure.  (cath.ch-apic/com/cathbe/rebejuso/be)

(*) La Constitution du canton de Berne du 6 mars 1993 désigne comme Eglises nationales reconnues par le canton l’Eglise réformée évangélique, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne, qui sont des collectivités de droit public dotées de la personnalité juridique. JB