Affaires dangereuses et Etat défaillant en RDC

En vue de la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables, le 29 novembre 2020, Action de carême (AdC) et Pain pour le Prochain (PPP) publient leur 5^e rapport sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). Intitulé Glencore: affaires dangereuses dans un État défaillant, ce document démontre combien il est difficile pour les victimes de violations des droits humains d’obtenir justice dans un pays comme la RDC.

Les mines de cuivre et de cobalt de Glencore présentent des risques importants pour l’environnement et la population. Depuis 2011, Action de Carême et Pain pour le Prochain s’engagent auprès des personnes touchées par les activités minières. Leur 5^e rapport de terrain montre combien il est difficile pour les victimes de violations des droits humains, mais aussi d’accidents, ou d’atteintes à la santé d’obtenir justice et réparation dans un pays défaillant comme la RDC.

Oui à l’initiative pour les multinationales responsables

Le rapport cite entre autres le cas de Mutombo Kasuyi. En février 2014, cet homme âgé de 23 ans est appréhendé par une patrouille de sécurité alors qu’il traversait le site de la mine de cuivre et de cobalt KCC, appartenant au groupe minier suisse Glencore. La patrouille le conduit peu de temps après à l’hôpital de Kolwezi, où le médecin ne peut que constater son décès. Selon les deux autopsies réalisées, le décès est vraisemblablement dû à des violences. Depuis plus de six ans, sa famille attend que le tribunal rende un jugement et fasse la lumière sur sa mort. Les auteurs présumés étaient soit des employés de KCC, filiale de Glencore, soit des agents externes placés sous sa surveillance.

Les faits incriminés tomberaient donc sous la clause de responsabilité introduite par l’initiative pour des multinationales responsables, relèvent AdC et PPP. La famille de Mutombo pourrait en effet initier en Suisse une action en responsabilité civile envers Glencore. (cath.ch/com/mp)