Abus sexuels: pas de poursuites contre l’Église belge

La Chambre du Conseil de Bruxelles a décidé, le 17 février 2025, que l’enquête sur les abus sexuels dans l’Église, entamée en 2010, ne justifiait pas de poursuites à l’encontre de responsables ecclésiastiques. Les perquisitions menées dans le cadre de l’opération «Calice» avaient provoqué un clash entre l’Église et la justice belge.

La décision de la Chambre du Conseil de Bruxelles confirme les réquisitions du parquet fédéral, qui avait préconisé l’extinction de l’action civile.

L’affaire avait éclaté après la démission de Mgr Roger Vangheluwe, évêque de Bruges, en avril 2010. Celui-ci avait admis des abus sexuels sur un mineur. Des aveux ayant conduit à une série de plaintes et à une pression accrue sur l’Église belge.

«Guerre froide» entre la justice et l’Église

La justice belge avait alors lancé l’opération «Calice», menant une série de perquisitions dans plusieurs lieux liés à l’Église, dont le palais épiscopal de Malines, le domicile du cardinal Danneels, ou encore les bureaux de la Commission «Adriaenssens», une instance mise en place par l’Église pour recueillir des témoignages de victimes. Les enquêteurs avaient même fouillé les tombes de cardinaux dans la cathédrale de Malines, craignant qu’elles ne dissimulent des preuves.

L’Église catholique en Belgique avait dénoncé ces perquisitions comme une atteinte à sa liberté, et le Vatican a vivement protesté contre la manière dont elles ont été menées. En 2011, la Cour d’appel de Bruxelles a déclaré ces perquisitions illégales, entraînant l’annulation des preuves saisies, ce qui a porté un coup dur à l’enquête judiciaire.

Pas de destruction de documents

La décision de la justice belge peut toutefois encore faire l’objet d’un appel devant la chambre des mises en accusation, indique la RTBF. Une démarche envisagée par les parties civiles. Les associations de victimes ont fait part de leur déception face à ce développement. «Les victimes de ces crimes historiques au sein de l’Église n’ont clairement aucun droit dans ce pays, et l’Église se trouve manifestement au-dessus de la justice», a déploré Rik Devillé, prêtre retraité devenu porte-voix des victimes.

Les évêques belges ont, de leur côté exprimé, dans un communiqué, leur satisfaction quant à l’extinction de l’action publique dans le dossier relatif à l’opération «Calice». Les prélats réitèrent leur «compassion à l’égard des souffrances endurées par les victimes d’abus sexuels dans l’Église. Les auteurs d’abus doivent être poursuivis et jugés selon les règles de l’État de droit». Lorsque des faits sont prescrits devant la justice, «l’Église catholique assume une responsabilité morale en écoutant et en reconnaissant la souffrance des victimes», note le texte.

Les évêques assurent avoir toujours coopéré pleinement aux enquêtes lancées en 2010 et n’avoir caché aucun fait. Concerant les perquisitions, les prélats affirment que tous les documents saisis légalement lors des perquisitions ont été conservés par le tribunal et ont continué à faire partie de l’enquête. En revanche, les «archives générales» de l’archevêché ont été saisies illégalement et ont donc dû être restituées. Des documents qui ont été contrôlés minutieusement avant leur restitution et copiés par les enquêteurs pour le dossier, notent les évêques.

Plainte contre l’État belge?

«L’Église n’a pas non plus détruit de documents, comme certains l’ont prétendu à maintes reprises et continuent de le faire. Aucune preuve, ni même indication sérieuse n’ont été présentées à ce sujet. De telles affirmations sont inventées de toutes pièces», martèlent les prélats.

Une affirmation qui ne convainc pas les associations de victimes, dont les avocats comptent poursuivre les plaintes. «Nous voulons de toute manière poursuivre l’action à l’encontre de l’État belge, et faire intervenir l’Église pour les paiements qui auraient dû être faits il y a longtemps», a indiqué Christine Mussche, avocate représentant des victimes. (cath.ch/com/rtbf/arch/rz)