Le canoniste mexicain Mario Medina Balam décrypte l’importance de la décision du pape François d’abolir le secret pontifical et ses modalités d’application. Il pointe également les limites et les risques de rendre public de tels documents.
Le prêtre de l’archidiocèse de Yucatán revient
tout d'abord, dans un entretien publié sur le site internet du Conseil
épiscopal latino-américain (Celam), sur le fait que cette réglementation voulue
par le pape soit entrée en vigueur le même jour que sa publication officielle.
"Ce qui signifie que son application est immédiate. Cependant, pour en
garantir au mieux son exécution, il serait plus approprié que cette nouvelle
loi soit incluse dans les règlements propres à chaque conférence épiscopale",
souligne Mario Balam, docteur en droit pénal canonique à l’Université pontificale
de Mexico.
"Former et informer"
Donc, poursuit le prêtre, "selon le cours
normal des choses, les conférences épiscopales devraient donner au plus grand
nombre des explications complètes sur cette nouvelle législation
canonique". Ensuite, il faut former et informer les personnes directement
responsables, pour qu’elles puissent apporter leur collaboration aux autorités
civiles dans le cadre des lois des Etats respectifs. Tout en sauvegardant le
cadre de la confidentialité de ces cas et en étant dûment protégées par le
droit canonique.
Le prêtre indique que la décision du pape François était un changement attendu.
Des réserves
"L’engagement de l’Église à être
transparente et à collaborer avec les autorités civiles en ce qui concerne ce
type de délits était un sujet important qui restait en suspens. Désormais, le
problème est réglé. Ça me paraît positif, mais j’ai quand même des
réserves", relève le Père Balam. Il craint que "cette ouverture soit
mal interprétée et que l’on pense que, sans la moindre précaution, on puisse
rendre publics ces cas, avec le danger d’affecter les droits fondamentaux des
personnes (la réputation, l’intimité), protégés par le même droit canonique".
Risques de conflits d’autorités
Le spécialiste mexicain relève en outre le
fait qu’il puisse demeurer un doute sur l’usage de l’autorité que pourront
avoir un évêque diocésain ou un supérieur concernant un dossier qui relèverait
de la Congrégation pour la doctrine de la foi, alors que ce cas pourrait être
instruit par les autorités civiles, conformément aux lois de l’État. "Les
autorités religieuses devront-elles demander l’autorisation au Saint-Siège,
puisqu’il s’agit de cas particuliers?"
Le Père Balam souligne que la nouvelle loi
n’est pas claire sur ce point. Par conséquent, les experts en droit pénal
canonique ont une mission à accomplir: "contribuer à la diffusion et à
l’explication de cette nouvelle réglementation". (cath.ch/jcg/rz)
