Abus sexuels: la CECAR salue le maintien du fonds d'indemnisation

La CECAR (Commission – écoute – conciliation – arbitrage – réparation) se déclare satisfaite du maintien par les instances de l’Eglise catholique en Suisse du fonds d’indemnisation pour les victimes d’abus sexuels prescrits. L’association d’aide aux victimes indique être «entrée en matière» avec les autres modifications annoncées le 11 juin 2021 par la Conférence des évêques suisses (CES) et la Conférence centrale catholique romaine (RKZ).

«Notre conseil salue la position de l’Eglise, qui continue pour les 5 années à venir, à faire face à ses responsabilités pour les actes commis par certains de ses représentants (…)», souligne la CECAR dans un communiqué du 24 juin 2021. Les modifications effectuées par les instances de l’Eglise sont, pour l’association, «un pas important réalisé par l’Eglise catholique romaine envers ses victimes».

Autonomie de l’indemnisation renforcée

Le 11 juin, lors d’une conférence de presse à Berne, la CES, l’Union des Supérieurs Majeurs de Suisse (VOS’USM) et la RKZ ont annoncé la prolongation pour cinq ans du fonds d’indemnisation pour les victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits, mis sur pied en 2016. Elles avaient rédigé alors une convention et édicté les directives correspondantes pour une validité de cinq ans. Ces derniers mois, un groupe de travail avait entrepris la révision des directives et le renouvellement de la convention.

Outre le maintien de la convention et du fonds, le groupe de travail – sous la direction de Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire – a annoncé que les commissions d’experts diocésaines et la CECAR pour la Suisse romande ne seront plus les seules à pouvoir déposer des demandes au fonds d’indemnisation. Tous les services d’aide aux victimes reconnus par l’État ainsi que les instances analogues le pourront.

L’autonomie de la Commission d’indemnisation par rapport à la CES, la VOS’USM et la RKZ est de plus nettement renforcée. Les trois institutions ne doivent plus y être représentées. Seuls des spécialistes expérimentés et qualifiés pour les cas d’abus y siégeront. La CECAR demande qu’une personne la représentant puisse siéger dans la nouvelle composition de la Commission.

Pas d’indemnisation forfaitaire

Les nouvelles directives stipulent par ailleurs que les victimes pourront continuer à obtenir des indemnisations d’un montant maximum de 20’000 francs. Une somme qui ne sera cependant désormais plus dépendante essentiellement de la gravité de la violence sexuelle subie. Elle sera fixée en tenant compte en priorité des conséquences médicales, familiales, professionnelles et sociales dans la vie des victimes et, seulement accessoirement, de la gravité de la violence sexuelle subie.

Sur ce point, la CECAR «regrette que le principe d’une indemnisation forfaitaire unique n’ait pas été retenu». L’association se dit toutefois «consciente que les modifications proposées sont le résultat d’un consensus obtenu auprès des entités susmentionnées». Dans le communiqué, elle «tient à mettre en évidence le fait que ses remarques concernant les victimes exprimées lors de l’entretien, ont permis de replacer la victime au centre de la réflexion avec les conséquences personnelles liées aux actes vécus».

«La CECAR continuera sa mission accompagnée des comités qui accueillent et écoutent les victimes avec la volonté que réparation soit faite!», conclut l’association. (cath.ch/com/arch/rz)