9 nouveaux consulteurs au Conseil pontifical pour les textes législatifs

Le pape François a nommé neuf nouveaux consulteurs au Conseil pontifical pour les textes législatifs, a annoncé le Bureau de presse du Saint-Siège le 22 janvier 2021. Alors que six d’entre eux ont une compétence particulière en matière de droit de l’Église latine, les trois autres sont des experts du droit des Églises orientales, dont dépendent les Églises dites uniates.

Parmi les spécialiste en droit de l’Église latine, figurent Davide Cito, professeur de droit pénal à l’Université pontificale de la Sainte-Croix, Andrea D’Auria, professeur de droit canonique à l’Université pontificale urbanienne, Bruno Esposito, référendaire du Tribunal suprême de la Signature apostolique et Juge au Tribunal ecclésiastique du Vicariat de la Cité du Vatican, Sebastiano Paciolla, promoteur de justice au Tribunal suprême de la Signature Apostolique, Ulrich Rhode, professeur de droit canonique à l’Université pontificale grégorienne et Vincenzo Buonomo, recteur de l’Université pontificale du Latran.

Ont été nommés consulteurs en vertu de leurs compétences en matière de droit des Églises orientales Mgr Elie Béchara Haddad, archevêque de Sidon des Grecs-Melkites, Mgr Hanna Alwan, évêque de la Curie du Patriarcat catholique maronite d’Antioche et Mgr Paul Pallath, relateur à la Congrégation des causes des saints.

C’est avec le Motu Proprio Cum iuris canonici que le pape Benoît XV (1914-1922) a institué la Commission pontificale pour l’interprétation authentique du Code de Droit canon, le 15 septembre 1917. Elle peut être considérée comme l’ancêtre du Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs. Évoluant au cours des années, elle prend le nom de Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs en 1988 avec la Constitution apostolique Pastor Bonus.

La charge de ce conseil consiste avant tout à interpréter les lois de l’Église mais il est par ailleurs à la disposition des autres dicastères romains. Ces dernières années et sous l’impulsion de Benoît XVI, le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs a travaillé à la révision du Livre VI du Code droit canonique intitulé ›De sanctionibus in Ecclesia’, (Les sanctions de l’Eglise), c’est-à-dire à actualiser la législation pénale. Cette réforme, qui comprend notamment une modification des peines canoniques, devrait toucher à sa fin. (cath.ch/imedia/cg/mp)