Fallait-il payer l’impôt à César ? Jésus répond dans l’Evangile par l’affirmative. Et l’Eglise, à sa suite, incite les chrétiens à respecter leur devoir fiscal. Mais la question aujourd’hui n’est pas si simple. Nous faisons face à trois types d’impôt : sur la fortune, sur le revenu et sur les échanges (la TVA par exemple). En réalité notre choix ne porte que sur les deux premiers puisque la TVA est déclarée et payée par les entreprises et les commerçants. Ces impôts sur le patrimoine et sur le revenu affectent deux objets différents. Les revenus perçus dans nos activités et les revenus que nous avons épargnés. Leur logique est distincte. Voyons cela d’un peu plus près.Comme nos sociétés considèrent que la propriété est un droit fondamental de la personne, l’Etat ne peut s’en prendre directement à la fortune. Il taxe les revenus de cette fortune soit directement à travers l’impôt anticipé soit indirectement à travers la déclaration du contribuable ou l’impôt sur les successions. Dans notre pays ce dernier est très modeste en comparaison internationale. Il en est de même pour l’impôt sur la fortune qui est calculé en millièmes du patrimoine déclaré.L’Eglise, dans sa doctrine sociale, est d’accord avec cette conception car elle considère que le droit de propriété est une des bases de la vie sociale. L’impôt sur la fortune ne peut donc conduire à une spoliation par l’Etat. La question pour notre pays n’est d’ailleurs pas celle-là. Elle est celle des fortunes non déclarées par des étrangers qui sont placées dans les banques suisses. Les revenus de cette fortune échappent actuellement à l’impôt. Cette situation est profondément injuste dans l’absolu et vis-à-vis des pays limitrophes. Tout citoyen doit contribuer, proportionnellement à ses revenus, au fonctionnement des services publics dont il bénéficie lui et sa famille. Chercher à échapper à l’impôt et donc vouloir s’en décharger sur ses voisins est une activité qui nuit profondément au bien commun. D’où la réponse du Christ. Bien sûr il faut qu’en contrepartie l’Etat produise un service efficient mais ceci est un autre problème.Cette question de l’évasion fiscale hante nos rapports avec l’Italie, la France et l’Allemagne depuis la grande crise de 1929. Elle fut la principale raison de l’instauration du secret bancaire dont on sait aujourd’hui qu’il ne pourra être maintenu dans le contexte des pressions exercées par l’Europe et les Etats-Unis. Un chrétien ne peut que se réjouir de cette évolution car il est profondément injuste que des revenus échappent à tout impôt. Il ne peut qu’être favorable à la stratégie dite de l’argent propre à laquelle se sont résolues plusieurs de nos banques. Il ne peut voir que d’un bon œil le projet Rubik qui vise à étendre le système de l’impôt anticipé aux revenus des capitaux étrangers. Certes, à ce niveau, le diable se glisse dans les détails et il faudra analyser les projets une fois qu’ils seront définitivement adoptés. Le peuple suisse sera certainement appelé à se prononcer vu l’importance du sujet. Mais un tel système serait un progrès vers plus de justice.Une dernière question fiscale est d’actualité. Celle des forfaits accordés à des résidents étrangers par certaines régions. Plusieurs cantons ont été appelés à voter sur le sujet. Certains ont déjà rejeté ce système. Il faut dire que les conditions posées à l’acquisition de ce privilège fiscal ont été parfois contournées par leur titulaire. Il en est ainsi de la résidence ou du fait de centrer ses intérêts économiques dans le canton. Ces forfaits n’ont de sens que s’ils s’adressent à des personnes réellement intéressées à vivre en Suisse et s’ils sont calculés dans un rapport réel avec les revenus du bénéficiaire. Dans le cas contraire ils sont une façon d’échapper aux obligations fiscales et nos concitoyens ont raison de s’y opposer.Jean-Jacques Friboulet
