Reconnaissance des communautés religieuses

Le canton de Vaud dispose d’un réglement

Pas moins de 18 articles constituent le règlement d’application (24 septembre 2014) de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’Etat de Vaud et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public. Présenté à la presse le 17.11.14, le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Outre des dispositions  générales, il comprend notamment les conditions de la reconnaissance, le rôle et la durée d’établissement dans le canton, la procédure, l’examen des conditions, les sanctions.

En Suisse, 17 cantons ont la possibilité de reconnaître des communautés religieuses, mais aucun autre que Vaud n’a pour l’heure légiféré.

Le dernier panorama religieux (2011), à la date du 17.11.2014, se répartit ainsi : 30,9% Eglise catholique romaine ; 28,6% Eglise évangélique réformée ; 0,4% Communauté juive, 6,1% autres communautés chrétiennes ; 4,5% Communauté musulmane. Les personnes annoncées sans religions représentent 26%, celles dont l’appartenance religieuse est inconnue 2,1%, selon le Département vaudois des institutions et de la sécurité.

Le Gouvernement vaudois poursuit un but cardinal : la perpétuation de la paix confessionnelle dans le canton, comme le renforcement du dialogue interreligieux et de la cohésion sociale.

(info-comVD, pro info)