Suisse: Contrôle des vols spéciaux de renvois d’étrangers

Les Eglises protestantes commencent leur mandat de contrôle

Berne, 8 septembre 2011 (Apic) D’entente avec la Fédération des Eglises protestantes de Suisse, l’Office fédéral des migrations (ODM) a nommé et formé cinq observateurs indépendants pour surveiller les vols spéciaux de renvois d’étrangers.

Leur mission consiste à assurer le contrôle de l’exécution des renvois relevant du droit des étrangers tel que prévu par la directive sur le retour. Les personnes nommées entreront en fonction ces prochains jours. Il s’agit, pour l’instant d’un projet pilote d’une durée de six mois. L’Office fédéral des migrations (ODM) a confié, au mois de juin, ce mandat de contrôle à la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS).

Les observateurs ont été sélectionnés et engagés d’entente entre l’ODM, la FEPS et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui soutient la FEPS dans la mise en œuvre de ce projet pilote. Ces observateurs ont été désignés en raison de leur compétence et de leur expérience: anciens chefs de départements cantonaux de justice et police ainsi que des professeurs de droit.

Ces observateurs indépendants prendront place, ces prochains jours, à bord de premiers vols spéciaux. Leur mission consiste principalement à veiller au respect des droits fondamentaux en vigueur, et donc à ce que les interventions des forces de police soient adaptées et conformes au droit. En outre, ces premiers observateurs devraient permettre d’apporter des connaissances complémentaires en vue de la mise en œuvre définitive du contrôle, l’objectif de cette phase pilote étant de tester puis de définir les modalités de mise en œuvre dans la pratique. (apic/com/js)