Belgique: Deux musulmanes font déjà recours contre la loi anti-burqa, qui entre en vigueur le 23 juillet

Une excessive atteinte à la liberté de religion

Bruxelles, 22 juillet 2011 (Apic) Deux femmes portant le voile intégral ont déposé, le 22 juillet 2011 devant la Cour constitutionnelle belge, un recours «en annulation et en suspension» de la loi «anti-burqa», qui doit entrer en vigueur le 23 juillet, a rapporté le même jour le site d’informations «lesoir.be».

La loi interdisant le port du voile intégral, la burqa ou le niqab, dans l’espace public, qui entre en vigueur demain en Belgique, est déjà contestée devant la Cour constitutionnelle par deux musulmanes. Pour appuyer leur recours déposé le 22 juillet, les deux femmes invoquent la liberté de culte, garantie par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Selon «lesoir.be», l’une des deux plaignantes avait déjà obtenu gain de cause, le 26 janvier dernier, devant le tribunal de police de Bruxelles. Elle y contestait une amende infligée par la commune d’Etterbeek, la sanctionnant pour avoir porté le voile intégral. Les juges y avaient vu «une excessive atteinte à la liberté de religion», telle que définie par la CEDH, soit la liberté de «manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé». Pour le tribunal, la commune n’était pas en mesure de démontrer «qu’une restriction d’une telle ampleur était nécessaire pour assurer la sécurité publique».

Un argument que les deux plaignantes tentent désormais de faire valoir devant la Cour constitutionnelle, dans le but de faire annuler la future loi nationale.

Votée à l’unanimité

La loi «anti-burqa» a été votée à l’unanimité par la Chambre des représentants belge, le 28 avril dernier. Ce texte interdit le port de tout vêtement cachant «totalement ou principalement» le visage dans l’espace public. Dès le 23 juillet, tout contrevenant pourra être condamné à une peine allant jusqu’à 7 jours de prison et 137,50 euros d’amende. La Belgique est le deuxième pays européen à introduire une telle loi, après la France en avril.

Le 20 juillet, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Suédois Thomas Hammarberg, a fustigé cette nouvelle interdiction du voile intégral. «Pénaliser les femmes qui portent la burqa ne les libèrera pas. L’adoption de lois d’interdiction risque plutôt de stigmatiser les quelques femmes concernées et de les exclure encore davantage de la société», a-t-il affirmé dans une déclaration écrite. (apic/lesoir.be/nd)