Les demandes d’annulation de mariage ont doublé

Rome: Le tribunal de la Rote romaine a du boulot plein les bras

Rome, 28 janvier 2005 (Apic) L’activité du tribunal de la Rote romaine a presque doublé en dix ans, entraînée par une forte augmentation des demandes d’annulation de mariage. Détail piquant: les demandes d’annulation de mariage commence toutes devant un tribunal diocésains. Excepté celles concernant les princes, directement étudiées auprès de la Rote.

Dans un entretien accordé vendredi à l’Apic, à la veille de la rencontre de la Rote romaine avec le pape, samedi 29 janvier, un des membres de ce tribunal ecclésiastique a donné quelques chiffres concernant les pays les plus pourvoyeurs: l’Italie, la Pologne ou les Etats- Unis.,.loin devant la France.

Le Tribunal de la Rote romaine forme, avec la Pénitencerie apostolique et le Tribunal suprême de la signature apostolique, ce que l’on appelle les «Tribunaux du Saint-Siège», à ne pas confondre avec les tribunaux de l’Etat de la Cité du Vatican. Le Tribunal de la Rote romaine doit en particulier juger en appel les demandes de reconnaissance de nullité de mariage, jugées en première instance par les tribunaux diocésains.

Selon ce membre du tribunal ecclésiastique, les pays les plus pourvoyeurs, en 2003, étaient principalement l’Italie avec 331 causes pendantes (en raison de la proximité de la Rote), la Pologne (121), les Etats-Unis (172), la France et la Grande-Bretagne venant loin derrière avec respectivement 28 et 25 dossiers en cours en 2003.

Si sur le continent Américain on a compté 389 causes au cours de l’année 2003, on dénombre 11 causes en Afrique (en raison du nombre réduit de tribunaux), contre 23 en Asie.

Pour la Rote romaine, «le motif le plus souvent invoqué pour annuler un mariage est le Canon 1095, § 2-3, c’est-à-dire le grave manque de discernement, et l’incapacité d’assumer les obligations conjugales».

Immaturité

Pour notre interlocuteur de la Rote, désireux de garder l’anonymat, cela se résume parfois à une immaturité affective, dont beaucoup de jeunes sont affligés. «On a l’impression que la peur de devenir adulte les entraîne dans un stade de régression», confie-t-il, donnant l’exemple de personnes «qui sont encore d’une grande immaturité à 30 ans», souvent à cause d’un conditionnement familial. «Ils n’auront jamais été capables de poser un acte mûr ou réfléchi; ou de rentrer dans une relation interpersonnelle».

Dans les cas les plus courants relatés dans «L’activité du Saint- Siège 2003», on trouve la situation dans laquelle le mari revendique une «suprématie excessive» sur sa femme et déclare se marier en admettant l’éventualité du divorce, si son épouse ne comble pas ses espérances. Le code de droit canon rappelle alors que toute personne doit se marier avec l’intention de contracter un «lien indissoluble».

Parmi exemples courants de demande d’annulation de mariage, on compte aussi le cas de la femme qui a forcé son fiancé à l’épouser avec une insistance excessive, ou encore celui de la jeune fille enceinte qui a menacé d’avorter si son compagnon n’accepte pas de se marier. Pour le tribunal ecclésiastique, «un jugement n’est jamais accepté si le divorce civil n’a pas été prononcé». Ceci, insiste notre interlocuteur, pour que les choses soient extrêmement claires, entre les problèmes civils et les difficultés qui peuvent naîtrent à l’occasion de ces divorces, sur un plan matériel. «Une fois que les choses sont réglées, les passions retombent», souligne-il.

A la Rote romaine, seuls 20 prélats auditeurs suivent des causes du monde entier, assistés du personnel de la Chancellerie, notaires, archivistes et laïcs (qui représentent une quinzaine de personnes).

Long processus

La durée moyenne d’un procès est d’environ 2 ans. Pour la Rote, la difficulté survient quand il faut réinterroger les témoins, faire appel à des commissions rogatoires dans les tribunaux des pays. «Dans ces cas là, nous faisons un «examen ordinaire», c’est-à-dire, que nous «refaisons» le procès du second degré, établissant le doute sur lequel porte la nullité, entendant d’autres témoins, faisant éventuellement une expertise si l’avocat le demande».

Tous les avocats ne peuvent pas plaider devant le tribunal ecclésiastique, en effet, seuls ceux qui ont soutenu un difficile examen près de la Rote romaine après trois ans d’étude et ont reçu le titre d’’avocat de la rote» y sont habilités. Cela demande un certain nombre de compétence, tous les textes et les documents étant traduits en latin, car «c’est la jurisprudence de l’Eglise».

Prince et chef: le privilège?

La rote est le seul tribunal ecclésiastique de 3e instance. Il est relayé par 3’000 tribunaux de 1e et de 2de instance dans le monde. Mais une personne peut faire directement appel à la Rote après un jugement affirmatif ou négatif en première instance. Une demande d’annulation commence toujours auprès des tribunaux diocésains.

Cela à l’exception des princes et des chefs d’Etat, qui ont, eux, le droit d’en appeler directement à la Rote romaine pour faire annuler leur mariage. Afin, assure-t-on du côté de Rome, qu’ils ne puissent exercer aucune pression sur les tribunaux ecclésiastiques locaux. (apic/imedia/ms/pr)