Dès 2025, il faudra avancer en Suisse à visage découvert

À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit en Suisse de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public, conformément à l’initiative «anti-burqa» approuvée par le peuple en mars 2021. Des exceptions sont prévues.

L’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» a été approuvée à 51,2% par le peuple et les cantons le 7 mars 2021. Lancée par le Comité d’Egerkingen, elle exigeait l’interdiction de toute forme de dissimulation, tant derrière une burqa ou un niqab que sous les cagoules de casseurs ou de hooligans.

A la demande des cantons, c’est la Confédération qui a été chargée de sa mise en œuvre. Son projet de loi a été approuvé en septembre 2023 par le Parlement suisse. La nouvelle loi fédérale entrera en vigueur en 2025, a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 6 novembre 2024.

Des amendes d’ordre de 100 francs

Il sera donc interdit dès l’année prochaine de se dissimuler le visage en public en Suisse, que ce soit derrière un voile intégral ou un masque. Les contrevenants seront passible d’une amende d’ordre de 100 francs, payable de suite, précise Berne. En cas de refus de payement, la procédure ordinaire s’appliquera. L’amende encourue pourra alors atteindre 1000 francs.

Manifestations, cultes, santé, avion: des exceptions

Des exceptions ont toutefois étaient retenues par la loi, notamment en ce qui concerne les manifestations. Le fait de dissimuler son visage y sera toujours permis, «à condition que les autorités en aient donné le feu vert et que la sécurité et l’ordre publics ne soient pas compromis», précise Berne. Ce qui exclut de facto les hooligans ou les casseurs cagoulés qui investissent parfois les manifestations.

Lors des discussions au National, l’UDC avait tenté de faire biffer cette exception. «C’est très ennuyeux lorsque des hooligans ou des manifestants politiques masqués commettent des dégâts et qu’ils s’en tirent sans être inquiétés», avait lancé Walter Wobmann (UDC/SO), membre du comité d’Egerkingen. Mais la ministre de la Justice Élisabeth Baume-Schneider avait plaidé pour le respect de la liberté d’opinion et de manifester en toute sécurité. Il y a en effet des circonstances où manifester à visage découvert peut se révéler dangereux, comme lors de manifestations contre des régimes dictatoriaux.

L’interdiction ne s’appliquera pas non plus dans les avions, les locaux diplomatiques ou consulaires, ni dans les lieux de culte. Il sera aussi possible de dissimuler son visage pour des raisons de santé (via un «masque Covid»), pour garantir sa sécurité, pour se protéger des conditions climatiques, pour entretenir des coutumes locales ou encore à des fins artistiques ou publicitaires. (cath.ch/com./lb)