Le diocèse de Bâle étoffe son système de prévention

Le diocèse de Bâle fait part de ses avancées dans le traitement des annonces d’abus sexuel, dans un communiqué de 28 juin 2024. Il revient sur le travail des deux cabinets indépendants et de la commission d’expert.

Depuis la publication de l’étude-pilote, le 12 septembre 2023, le service indépendant d’annonce des abus sexuels dans le diocèse de Bâle – l’étude d’avocats Hess Advokatur AG, engagé dans cette fonction depuis 2017 – a reçu 120 annonces, dont 28 depuis le rappel à s’annoncer dans le communiqué de presse du 5 mars 2024.

Entretemps, 105 dossiers relatifs à du personnel, des personnes victimes, des paroisses et des ordres religieux ont été examinés avec, dans 76 dossiers, des recommandations détaillées à l’intention de Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle.

Le diocèse explique avoir suivi intégralement ces recommandations d’action, avec 44 dossiers actuellement en traitement. Sur les signalements déposés relevant de la compétence diocésaine, 95% concernent des personnes accusées déjà décédées, des abus sexuels prescrits de la période 1930-2010 – soit avant l’entrée en fonction de Mgr Felix Gmür –, ainsi que des signalements pour lesquels ni la personne accusée, ni la victime présumée ni le déroulé des événements ne sont connus ou identifiables.

Un deuxième cabinet pour les indemnisations

Depuis la mi-novembre 2023, un autre cabinet d’avocats indépendant, Kellerhals Carrard, se charge des enquêtes préliminaires canoniques – qui relèvent du droit canonique – ainsi que du traitement des dossiers d’indemnisation et du dépôt des requêtes d’indemnisation. Ce cabinet a, quant à lui, déposé jusqu’à présent 10 demandes d’indemnisation. 8 sont actuellement sont en traitement. Le cabinet a également été chargé de 3 enquêtes canoniques préliminaires, dont 2 sont en cours.

Avec les études d’avocats indépendantes Hess Advokatur AG et Kellerhals Carrard, le diocèse de Bâle entend adopter un traitement juridique professionnel et indépendant du contexte ecclésial des abus sexuels présumés.

Une commission d’experts interdisciplinaire

Quant à la commission d’experts diocésaine, elle apporte à l’évêque, et aux autorités d’engagement, des conseils stratégiques en matière de prévention et d’intervention. Elle réunit des compétences professionnelles dans le domaine des RH (responsables du personnel), de la pastorale (vicaire épiscopal et déléguée épiscopale), du droit (avocate comme coordinatrice indépendante du service officiel d’annonce pour les abus sexuels dans le diocèse de Bâle), de la thérapie des traumatismes et de la consultation systémique en matière de dynamiques victime-auteur (chargée de prévention) ainsi que de la médecine et du travail social (consultant.e).

La commission d’experts est informée régulièrement par le service indépendant d’annonce du contenu anonymisé des abus sexuels signalés afin d’en tirer des connaissances concrètes pour la prévention. Elle a également des échanges avec ses homologues des autres diocèses, avec les organisations de victimes et avec les services spécialisés de Suisse et de l’étranger. (cath.ch/com/gr)

Vers le communiqué détaillé : Où en est-on aujourd’hui?