Le canton de Schaffhouse maintient son financement des Eglises

Le canton de Schaffhouse continuera de verser régulièrement sa contribution financière aux Églises reconnues. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat qui répondait à une interpellation demandant de revoir ces règles de financement.

Barbara Ludwig, kath.ch / traduction adaptation Maurice Page

A l’instar d’autres cantons suisses, Schaffhouse, accorde une contribution financière directe aux Églises reconnues. Sur fond de dénonciation des abus sexuels, des voix se sont élevé au parlement pour revoir ce mode de financement.

Schaffhouse compte trois Églises cantonales: catholique romaine,  réformée évangélique et catholique chrétienne. Chaque année, elles reçoivent une contribution de l’État d’un montant total global de 3,7 millions de francs.

En février 2024, le député Maurus Pfalzgraf (Verts) a déposé une intervention au parlement pour revoir le financement des Églises. Tout en reconnaissant que les nombreuses prestations des Églises sont précieuses pour l’ensemble de la société, il s’étonnait qu’elles ne soient pas définies dans un mandat de prestations et que les informations publiques ne permettent pas de comprendre quelles sont les prestations auxquelles les Églises sont tenues. Le montant de la contribution étatique est défini par la loi, mais ce que les Églises doivent faire avec ces fonds n’est pas clair, relevait le député écologiste dans sa question intitulée: »L’Église est-elle trop sacrée pour l’État ?».

Déjà largement discuté il y a dix ans

Le Conseil d’État a pris position le 2 avril sur la demande du politicien vert, comme le rapportent les Schaffhauser Nachrichten du 1er mai. Dans sa réponse, il rappelle que la contribution de l’État avait déjà fait l’objet de discussions approfondies en 2013 et 2014. A l’époque, les électeurs avaient également rejeté à une nette majorité une réduction de la contribution. Pour le gouvernement cantonal, un nouvel examen n’est pas indiqué à l’heure actuelle, ceci notamment pour des raisons de continuité. «L’État doit être un partenaire fiable pour les Églises qui ont besoin d’une sécurité de planification à moyen terme».

Si les prestations des Églises cantonales ne sont pas définies dans un mandat elles doivent néanmoins rendre compte de leurs activités chaque année au Conseil d’État.

Sur fond de dénonciations d’abus

Dans son intervention, le député Pfalzgraf faisait en outre un lien avec le thème des abus.»Comment s’assurer que les contributions des contribuables ne sont pas dépensées pour dissimuler des violences sexuelles dans les Églises cantonales ?»s’interrogeait-il.

Les cas d’abus, indépendamment du contexte dans lequel ils ont été commis, doivent être examinés au cas par cas par les autorités de poursuite pénale, le cas échéant jugés par les tribunaux et punis de manière appropriée. Mais ils ne doivent pas être utilisés de manière généralisée pour diffamer globalement les communautés religieuses et leurs organisations, répond sèchement le Conseil d’Etat.  

Le Conseil d’État conclut en indiquant qu’il n’a donc pas l’intention de s’écarter de sa position actuelle vis-à-vis des Églises ou de soumettre les paiements à des conditions supplémentaires. (cath.ch/kath.ch/bl/mp)