CEDH:La protection du climat est un droit humain

Les ‘Aînées pour le climat Suisse’ ont remporté le 9 avril 2024 une victoire importante  devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En ne prenant pas les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique, la Suisse viole les droits humains des personnes âgées, stipule la Cour.

Concrètement, la CEDH a constaté une violation de l’article 8 touchant le droit à la vie privée et familiale. La Cour a en outre constaté que la requête de l’association, qui représente actuellement plus de 2500 femmes âgées de plus de 64 ans, peut revendiquer le statut de victime.

Pour la CEDH, les autorités suisses n’ont pas agi à temps et de manière appropriée pour atténuer les effets du réchauffement climatique. De plus, la Suisse a échoué à atteindre ses propres objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une première

Pour la première fois, une cour de justice internationale spécialisée dans les droits humains a validé une requête concernant la protection du climat liée aux libertés fondamentales.

Avec ce verdict, la Cour confirme que l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur liées au réchauffement climatique représente un danger réel et sérieux la santé et la vie privée des femmes âgées (Article 8 de la CEDH), et qu’il existe un lien entre ces effets néfastes et les mesures mises en oeuvre par la Suisse dans sa politique climatique. 

La CEDH a également jugé que la Suisse avait violé le droit d’accès à un tribunal des ›Aînées pour le climat Suisse’. Les autorités et les tribunaux suisses auraient dû procéder à un examen du contenu des violations des droits humains invoquées dans l’action en justice.

Une victoire qui devrait faire jurisprudence

Pour les ›Aînées pour le climat’ cette décision devrait faire jurisprudence. C’est un précédent pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Tous ces États peuvent désormais être sollicités par leurs citoyens pour examiner leur politique climatique afin de garantir le respect des droits humains.

«Ce verdict est une étape importante dans la lutte pour un climat vivable pour toutes et tous, c’est une grande satisfaction», déclare Anne Mahrer, co-présidente des ›Aînées pour le climat Suisse’. «Depuis neuf ans, nous nous battons pour la justice climatique avec le soutien de Greenpeace Suisse. Alors que nous n’avons pas été entendues par les tribunaux suisses, la CEDH confirme aujourd’hui que la protection du climat est un droit humain.» 

Appel au parlement et au Conseil fédéral

«Ce verdict pour la protection des droits humains et de notre bien-être est un appel clair au Conseil fédéral et au Parlement fédéral», déclare Georg Klingler, coordinateur de projet chez Greenpeace Suisse. «Il est maintenant impératif de rapidement renforcer la protection du climat en Suisse. La décision de la Cour est contraignante pour les autorités fédérales. Nous attendons des décideurs politiques de tous bords qu’ils respectent le jugement.» (cath.ch/com/mp)