L’Eglise allemande condamnée à payer des dommages à une victime d’abus

L’archidiocèse de Cologne devra verser 300’000 euros de dommages et intérêts à une victime d’abus sexuels. C’est la première fois en Allemagne qu’un tribunal civil condamne l’Eglise à payer un dédommagement.

Le jugement du tribunal de grande instance de Cologne prononcé le 13 juin 2023 est désormais définitif et exécutoire a indiqué, le 1er août, une porte-parole du tribunal à l’agence de presse catholique KNA. Aucun recours n’a été déposé dans le délai d’un mois suivant la notification du jugement écrit.

C’est la première fois qu’un tribunal allemand accorde à une victime de violences sexuelles dans l’Eglise un droit à des dommages et intérêts. La plainte avait été déposée par un ancien enfant de chœur qui reprochait à un prêtre, aujourd’hui décédé, d’avoir abusé de lui plusieurs centaines de fois dans les années 1970. Dans cette affaire, l’archevêché avait renoncé à invoquer la prescription.

Pour la déléguée du gouvernement fédéral pour les abus, Kerstin Claus, ce jugement a permis de clarifier pour la première fois la question de la responsabilité civile des institutions pour les actes d’abus. «Cela aura certainement des répercussions sur le système d’indemnisation ou de reconnaissance tel qu’il est actuellement pratiqué par les Eglises».

L’Eglise est civilement responsable

Tant le plaignant que l’archevêché avaient déjà déclaré publiquement la semaine dernière qu’ils ne feraient pas appel. Pour la victime, il ne s’agissait pas en premier lieu d’argent. «Il était important pour moi qu’un jugement soit rendu. Je me suis levé et j’ai montré les limites à l’Eglise», a déclaré l’homme  aujourd’hui âgé de 64 ans. L’archevêque de Cologne, Mgr Rainer Maria Woelki, avait déjà salué la décision du tribunal immédiatement après le jugement et déclaré que l’archevêché assumait la coresponsabilité institutionnelle pour l’injustice subie et la souffrance des victimes.

De nouvelles procédures civiles en attente

Ce jugement a une importance fondamentale pour d’autres procédures que les victimes d’abus ont entamées ou pourraient entamer à l’avenir contre l’Eglise. L’avocat du plaignant a récemment déposé une plainte pour la fille adoptive d’un prêtre renvoyé de l’état clérical. Pour les crimes commis à son encontre, la femme réclame à l’archevêché un dédommagement de 830’000 euros.

Le jugement pourrait également avoir des répercussions sur le système interne de l’Eglise pour les paiements aux victimes d’abus, que beaucoup considèrent comme trop bas. La Commission indépendante pour la reconnaissance de la souffrance (UKA), responsable des paiements, s’oriente, selon ses propres indications, «vers la fourchette supérieure des dommages et intérêts accordés par les tribunaux nationaux dans des cas comparables». La commission s’était montrée ouverte à des paiements plus élevés si le jugement de Cologne devenait définitif. La victime avait reçu 25’000 euros dans le cadre de ce système interne à l’Eglise. Selon le tribunal, ce montant devra être pris en compte dans le versement des dommages et intérêts. (cath.ch/kna/mp)