Le pape François achève la centralisation du patrimoine du Saint-Siège

Dans le Motu proprio Il diritto nativo – ›Le droit inné’ – publié le 23 février 2023, le pape François déclare que tous les biens des entités appartenant à la Curie ou rattachées au Saint-Siège appartiennent au patrimoine du Saint-Siège. Il affirme ainsi la ›nature publique’ de ces biens, dont les institutions curiales et connexes ne sont pas propriétaires ou détentrices, mais administratrices au nom du principe de «destination universelle».

Par ce bref Motu proprio composé de 4 articles, le pape interdit à toutes les entités curiales ou liées au Saint-Siège d’acquérir ou de posséder des biens en leur nom propre. Toute propriété dont elles disposent leur est désormais confiée «au nom et sous l’autorité du Pontife romain» pour la poursuite de leur finalité institutionnelle et «toujours pour le bien commun de l’Église».

«Tous les biens, meubles et immeubles, y compris les liquidités et les titres, qui ont été ou seront acquis […] par les institutions curiales et par les institutions rattachées au Saint-Siège […] appartiennent […] au Saint-Siège dans son ensemble», stipule en effet l’article 1 du texte signé le 20 février dernier. Ces biens font dès lors partie du «patrimoine unitaire, indivisible et souverain» du Saint-Siège.

Plus qu’une modification des structures du Saint-Siège, ce texte se présente avant tout comme une affirmation plus générale d’un principe orientant l’emploi de tous les biens du Saint-Siège. Ceux-ci sont destinés exclusivement à la poursuite des fins de l’Église universelle et pas seulement de celles de l’entité individuelle à laquelle ils sont confiés.

Deux universités et trois chapitres romains concernés

Dans un communiqué, le secrétariat pour l’Économie, bureau qui joue un rôle clé dans la supervision de la réforme de l’économie du Saint-Siège, explique que ce Motu proprio se situe «dans la ligne des réformes tracées par le Pape» depuis le début de son pontificat et dans le prolongement de la Constitution apostolique Praedicate Evangelium, publiée en mars dernier.

La Constitution prévoyait en effet déjà que les entités rattachées au Saint-Siège confient leur patrimoine immobilier et mobilier à l’Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA) ou à l’Institut des œuvres de religion (IOR) et se placent sous le contrôle et la supervision des divers bureaux et secrétariats du Saint-Siège (cf. graphique ci-dessous). Le 5 décembre dernier, le pape François avait en outre déjà formellement intégré au patrimoine du Saint-Siège, par un autre Motu proprio, les biens de certaines fondations pontificales et autres entités connexes.

Ce nouveau Motu proprio, en élargissant le principe de patrimoine du Saint-Siège à toutes les entités, permet d’intégrer certaines structures jusqu’alors non concernées du fait de leur autonomie. C’est le cas notamment des universités pontificales du Latran et urbanienne ainsi que des trois chapitres des basiliques romaines Saint-Jean-de-Latran, Sainte-Marie-Majeure, et Saint-Paul-hors-les-murs. (cath.ch/imedia/cd/mp)