Justice et Paix s’oppose à la loi sur le terrorisme

La Commission Justice et Paix  (J+P) de la Conférence des évêques suisses préconise le ›non’ à la révision de Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) soumise au peuple suisse le 13 juin. «La fin ne justifie pas les moyens», estime J+P dans un communiqué du 18 mai 2021.  

Justice et Paix est très critique face aux modifications proposées à la loi.  Pour la commission, la nouvelle loi remet en cause des principes juridiques fondamentaux tels que la présomption d’innocence, elle ignore le principe de la séparation des pouvoirs  et  renverse la charge de la preuve.  J+P recommande donc de rejeter la loi pour des raisons d’éthique sociale.

La lutte contre le terrorisme est une tâche importante de la politique de sécurité de l’État, reconnaît J+P. D’un point de vue d’éthique sociale, un champ de tension apparaît entre les mesures de sécurité et les libertés fondées sur les droits de l’homme.

Les instruments légaux existent déjà

Avec cette révision de la loi, les groupes marginaux, les groupes politiques et religieux et les minorités courent le risque de voir leur liberté et leurs droits humains  individuels violés de manière inadmissible. Au motif de prévénir d’éventuels dangers, les libertés sont restreintes d’une manière difficile à contrôler, note J+P.

Pour la commission, les mesures déjà en place pour combattre le terrorisme devraient être examinées attentivement avant l’introduction de nouvelles mesures restreignant les droits fondamentaux. La Suisse a récemment créé plusieurs instruments: la loi  sur le renseignement (LRens), les normes pénales contre le terrorisme et le plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent.

Non à un contrôle préventif global

Alors que l’efficacité de ce outils n’a pas été testée, les modifications proposées de la loi fédérale sur les mesures policières en matière de lutte contre le terrorisme constituent un pas supplémentaire vers un contrôle préventif et global. Même les jeunes mineurs de moins de 18 ans ne sont pas exemptés de mesures préventives contre une menace présumée.

En outre, la loi insuffle un esprit de «sécurité réalisable». Mais l’objectif de sécurité ne peut pas être fixé en termes absolus, car il faudrait alors renoncer complètement aux libertés individuelles. L’idéal de la sécurité totale est une illusion, relève J+P.

La Confédération et les cantons ont déjà mis en place des mesures efficaces pour prévenir le terrorisme. La  démocratie se nourrit de la liberté et de la confiance. La paix et la justice ne peuvent être atteintes par de telles mesures de sécurité. Au contraire, elles sèment un sentiment de méfiance qui cause finalement beaucoup de dommages à la démocratie et au peuple, conclut J+P. (cath.ch/com/mp)