Les Suisses voteront sur le «mariage pour tous»

Le référendum contre la révision de la loi sur le mariage a formellement abouti avec 61’027 signatures valables, a communiqué la Chancellerie fédérale le 27 avril 2021.

Le 12 avril 2021, trois comités référendaires ont déposé plus de 69’000 signatures contre la modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous). «Après vérification, que sur les 62’241 signatures déposées en étant munies d’une attestation de la qualité d’électeur, 61’027 étaient valables», a indiqué la Chancellerie fédérale sur son site. 

Le peuple suisse est donc appelé à voter sur la question de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Le projet comprend également l’accès aux dons de sperme pour les couples lesbiens.

Un comité interpartis, composé principalement de représentants de l’UDF et de l’UDC, a lancé le référendum. Les opposants sont gênés par le fait que le «mariage pour tous» serait introduit sans modification de la Constitution. Avec la possibilité pour les couples de lesbiennes d’avoir accès au don de sperme, l’intérêt supérieur de l’enfant est ignoré, selon eux.

L’introduction du «mariage pour tous reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l’union durable d’un homme et d’une femme», écrit le comité référendaire. Selon lui, le «mariage est et doit rester l’union naturelle d’un homme et d’une femme, qu’il s’agit de protéger».

De son côté, Opération Libero a lancé une pétition en ligne, qui avait récolté plus de 107’000 signatures le 27 avril, en faveur de la loi afin de tenir tête aux opposants au projet de loi. Les Verts ont déjà annoncé qu’ils combattront avec détermination le référendum. Les Jeunes Verts Suisse ont aussi d’ores et déjà lancé leur campagne.

Partenariat enregistré

Aujourd’hui, les couples de même sexe peuvent se marier dans de nombreux pays européens, mais pas en Suisse. Les couples de même sexe ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré. Cet état civil n’existe que pour les couples de même sexe.

Un partenariat enregistré n’entraîne pas les mêmes droits que le mariage. Il existe des différences, par exemple concernant la naturalisation. L’adoption conjointe d’enfants n’est pas autorisée.

Initiative parlementaire en 2013

Le Parlement a adopté en décembre le projet de loi sur le «mariage pour tous», qui tire ses origines d’une initiative parlementaire des Vert’libéraux, déposée en 2013. Outre le mariage pour les couples de même sexe et l’accès au don de sperme pour les couples lesbiens, il prévoit la naturalisation facilitée du conjoint et l’adoption conjointe.

Le «mariage pour tous» ne comprend pas la gestation pour autrui, qui pourrait permettre aux couples d’hommes d’avoir des enfants. Quant à la rente de survivants, elle a été exclue afin de ne pas surcharger le projet de loi.

Les évêques suisses opposés au mariage pour tous

La Conférence des évêques suisses (CES) a reconnu, à l’instar de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, l’importance d’introduire l’égalité pour toute personne dans le cadre du droit de cité et des rentes de survivants et la nécessité d’éradiquer toute discrimination.

Les évêques soulignent toutefois qu’il existe une distinction entre discrimination et différenciation, cette dernière permettant parfois de mieux faire valoir les intérêts des minorités. Mais ils rappellent qu’ils sont opposés de manière générale à l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de même sexe, en vertu du droit de l’enfant de connaître son ascendance génétique.

La CES soutient qu’il faut trouver des aménagements du droit actuel, plutôt que proposer un «mariage pour tous qui entraîne de nombreuses difficultés administratives, juridiques et éthiques dans sa réalisation».(cath.ch/ag/bh)