L'initiative 'anti-burqa' sera mise en oeuvre au niveau fédéral

A la demande des cantons, c’est la Confédération qui mettra en œuvre l’initiative dite ‘anti-burqa’ approuvée par le peuple suisse le 7 mars 2021.

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a déjà entamé les travaux en question, a indiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP) à l’ats, le 26 mars. L’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» a été approuvée à 51,2% par le peuple et les cantons le 7 mars. Ainsi, le voile intégral doit être interdit dans l’espace public.  

Une compétence cantonale ou fédérale?

La nouvelle disposition constitutionnelle n’est pas directement applicable, mais doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans. La difficulté vient du fait les règles relatives à l’utilisation de l’espace public sont déterminées en principe par les cantons.

Après la votation, plusieurs cantons ont signalé qu’une mise en œuvre uniforme et rapide de l’initiative au niveau fédéral serait plus appropriée. Dans une lettre adressée à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, ils ont donc demandé à la Confédération de mettre en œuvre l’initiative.

Au Conseil national il y a une dizaine de jours, la ministre de la justice avait cependant indiqué que la mise en œuvre au niveau fédéral posait également certains problèmes. Elle a pointé du doigt la manière de traiter les personnes qui se couvrent le visage lors de manifestations politiques ou sportives. Si la Confédération édicte une loi, les cantons n’auront guère plus de marge de manœuvre. L’interdiction du voile intégral est déjà en vigueur au Tessin et à St-Gall. (cath.ch/ag/mp)