Liberté de culte: des Valaisans saisissent le Tribunal fédéral

Un groupe de Valaisans emmené par l’avocat Marc-André Mabillard a déposé, le 12 novembre 2020, un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral (TF) contre la limitation à dix du nombre de participants aux célébrations religieuses ordonnée par le Conseil d’Etat valaisan dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.

«Je ne suis pas du tout covido-sceptique mais covido-réaliste», a expliqué à cath.ch Me Mabillard, qui avoue lui-même avoir été victime du coronavirus, sous une forme heureusement bénigne. Mais l’avocat juge que la décision de limiter à dix le nombre de participants aux services religieux est arbitraire et viole le droit fondamental à la liberté de culte et de réunion.

«Rassembler dix personnes à la chapelle de Longeborgne ou dans le salon d’une famille est beaucoup plus risqué, au plan sanitaire, que d’en réunir 50 ou 100 dans la cathédrale de Sion où toutes les mesures de protection peuvent être aisément respectées». En ne distinguant absolument pas les situations concrètes, la décision du Conseil d’Etat valaisan tombe dans l’arbitraire, estiment les recourants.

Le critère de nécessité exige en outre d’examiner si d’autres mesures, plus respectueuses des libertés, ne sont pas également efficaces. En laissant notamment ouverts les grands magasins de brico-loisirs, le gouvernement valaisan s’est-il dûment livré à cette appréciation? pointe l’avocat. «Dans un certains cas, comme celui des marchés, on a clairement privilégié la liberté économique. Les autres libertés notamment celle du culte et de réunion n’ont-elles pas une valeur tout aussi grande? Sinon plus?» «Les croyants vivent ainsi une discrimination très sérieuse.»

Les limitations ne visent pas que les services religieux

Me Mabillard précise qu’il s’exprime au nom d’un petit groupe de ses connaissances qui sont de simples paroissiens. «Mais depuis que la chose est devenue publique d’autres personnes se sont adressées à moi, y compris des gens qui ne sont pas pratiquants, ni même chrétiens. Les restrictions touchent en effet pas seulement les offices religieux mais aussi toutes les manifestations culturelles ou profanes.» «Même s’il n’est pas partie prenante du recours, j’ai également tenu informé l’évêque de Sion de mes démarches.»

Théoriquement les mesures restrictives du Conseil d’Etat durent jusqu’au 30 novembre, mais la perspective d’une prolongation est aujourd’hui assez évidente. D’où l’importance des mesures prévisionnelles demandées au TF. (cath.ch/com/mp)