La loi anti-corruption du Saint-Siège entre en vigueur

Par un décret publié le 15 juillet 2020 dans L’Osservatore Romano, le Père Juan Antonio Guerrero Alves, délégué pontifical et préfet du Secrétariat pour l’Économie, met en place des dispositions «provisoires et urgentes» pour l’application du motu proprio du pape François présenté le 1er juin 2020. Celui-ci portait sur la «transparence, le contrôle et la concurrence des contrats publics du Saint-Siège et de la cité du Vatican».

Le pape François a publié le 1er juin une lettre apostolique en forme de motu proprio dans laquelle il ordonne une modernisation et centralisation des procédures d’attributions et de contrôle des marchés publics des administrations et entités du Saint-Siège et de la Cité du Vatican. Elle a pour but d’apporter de la transparence dans un secteur critiqué ces dernières années pour son opacité, notamment dans le cas de l’affaire dite «de l’immeuble de Londres».

Par un rescrit du 6 juillet 2020, le pape François a donné au Père Juan Antonio Guerrero Alves le statut de délégué pontifical afin d’interpréter et d’appliquer les objectifs de sa lettre apostolique signée le 19 mai et publiée le 1er juin, portant sur la régulation des attributions de contrats publics au Vatican, présenté le 1er juin. En vertu de cette mission, il a promulgué sur le site de L’Osservatore Romano un ensemble de mesures législatives «provisoires et urgentes» précisant l’application concrète de la «loi anti-corruption» du pape François.

Régulariser les procédures d’achats de biens

Le texte législatif vise d’abord à régulariser d’un point de vue administratif les procédures d’achat de biens, de travaux ou de services engagées avant l’entrée en vigueur de la loi. Le Secrétariat pour l’économie a désormais légalement autorité pour arbitrer le prolongement ou le renouvellement d’un contrat signé avant le 1er juin.

Une procédure d’inscriptions des opérateurs économiques est désormais mise en place et confiée elle aussi au Secrétariat pour l’économie, qui notifie toute inscription à l’Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA). Tous les détails des procédures en cours ou à venir, ainsi que toutes les informations sur les employés des entités impliquées dans des procédures d’achat de biens, travaux ou services doivent être transmis au Secrétariat pour l’économie d’ici le 29 juillet 2020. Un site internet – pas encore en état de fonctionnement – permettra de plus à l’APSA de publier les appels d’offre de tous les marchés publics du petit État de façon centralisée. (cath.ch/imedia/cd/rz)