Vatican: la suspension de l'activité judiciaire prolongée

Le pape François a signé un rescrit prolongeant la suspension de l’activité judiciaire de l’Etat de la Cité du Vatican jusqu’au 4 mai 2020, a rapporté le Saint-Siège le 2 avril 2020. Cette mesure extraordinaire, alignée sur celle du gouvernement italien, a été prise afin de limiter les risques de propagation de la pandémie de coronavirus.

Le 18 mars, le pape François avait signé un rescrit renvoyant au 3 avril tous les procès en cours dans les trois tribunaux de la Cité du Vatican. Les tribunaux concernés sont la Rote romaine, le Tribunal suprême de la Signature apostolique et la Pénitencerie apostolique.

Dans une audience accordée à Mgr Edgar Peña Parra, substitut aux Affaires générales de la Secrétairerie d’Etat du Saint-Siège, le pape François a décidé de prolonger le délai et les effets juridiques du précédent rescrit. Le nouveau rescrit, signé de la main du cardinal du secrétaire d’Etat du Saint-Siège, le cardinal Pietro Parolin, prévoit un renvoi de tous les procès et procédures en cours au 4 mai.

Des dispositions, prévues dans le rescrit du 18 mars, permettent cependant des exceptions, notamment dans les cas où le retard de la procédure entraîne un «préjudice grave». Le nouveau texte judiciaire, qui entre vigueur immédiatement, doit être publié dans L’Osservatore Romano du 2 avril et dans les Acta Apostolicae Sedis. (cath.ch/imedia/cd/rz)