Le pape renvoie tous les procès en cours au Vatican au 3 avril

A partir du 19 mars 2020 et jusqu’au 3 avril, toutes les audiences des procès en cours dans au Vatican sont suspendues, selon une ordonnance publiée le 18 mars par le pape François. Cette mesure, s’alignant sur les directives du gouvernement italien, a été prise afin d’enrayer le coronavirus.

Selon l’ordonnance du 18 mars du pape François, annoncée par le cardinal Pietro Parolin, Secrétaire d’Etat du Saint-Siège le 19 mars, tous les procès en cours au Vatican sont renvoyés au 3 avril 2020. Cette qui mesure, qui s’aligne sur les directives du gouvernement italien, vise à endiguer la pandémie de coronavirus.

Les trois tribunaux, dont les bureaux se trouvent à l’intérieur de l’enceinte du Vatican, sont concernés par cette mesure: le Tribunal suprême de la signature apostolique, la Rote romaine et la Pénitencerie apostolique. Les audiences des procès s’y déroulant sont ainsi reportées d’office à une date ultérieure au 3 avril, suite à une audience avec Mgr Edgar Peña Parra, substitut pour les affaires générales de la Secrétairerie d’Etat du Saint-Siège. Les délais pour l’accomplissement de tout acte de procédure judiciaire et les délais de prescription sont également suspendus pendant cette période. 

Quatre exceptions

Quatre exceptions ont été décrétées concernant les délais judiciaires. Les cas où le retard dans la procédure est susceptible de causer un préjudice grave aux parties, les procédures pénales pour lesquelles la procédure en première instance n’est pas encore en cours, celles impliquant une personne détenue, et enfin celles où l’obtention de preuves est urgente.  Une demande de procédure exceptionnelle face à de pareils cas peut être envoyée et sera étudiée par l’administration judiciaire.

Durant cette période, le président du Tribunal a le pouvoir de limiter l’accès des usagers aux bureaux judiciaires et de limiter leurs horaires d’ouverture. Il peut aussi choisir de faire se tenir des audiences en huis clos. Toutes ces mesures vont être publiées dans L’Osservatore Romano du 19 mars. (cath.ch/imedia/cd/cp)