Lutte contre les abus sexuels : accord entre le parquet et le diocèse de Paris

Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, et Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, ont signé le 5 septembre 2019 un protocole d’accord relatif à la transmission au parquet des signalements d’infractions de nature sexuelle.

Pour la première fois en France, un parquet et un diocèse inscrivent leurs relations dans un cadre institutionnel qui permettra de renforcer la lutte contre les abus sexuels dans le respect des droits de chacun et de la présomption d’innocence.

Le protocole prévoit que toutes les dénonciations d’infractions sexuelles paraissant vraisemblables, soient transmises au parquet de Paris par la voie d’un signalement, sans qu’il soit nécessaire que la victime ait au préalable déposé plainte. Les abus sexuels dénoncés peuvent être des délits ou des crimes, commis sur des mineurs ou des majeurs par un membre du clergé ou par un personnel laïc travaillant pour un établissement ou un organisme relevant de l’Église catholique.

Ces signalements plus rapides et plus systématiques par les autorités diocésaines permettront à la justice de préciser les infractions commises, ou à l’inverse, de lever les doutes subsistants, indique un communiqué du diocèse.

Le parquet de Paris informera par écrit le diocèse de Paris lorsque les investigations diligentées justifieront une mise en examen, la saisine d’une juridiction de jugement ou une condamnation, même non définitive. De même, l’autorité diocésaine sera informée des décisions de classement sans suite et de leurs motifs. (cath.ch/com/mp)