Consultation sur la coopération internationale: Alliance Sud très critique

En matière de politique de développement, la priorité doit être mise résolument sur l’Agenda 2030 de développement durable des Nations Unies, qui doit, selon le Conseil fédéral, «devenir un cadre de référence pour la Suisse». Répondant à la consultation fédérale sur la coopération internationale (CI), Alliance Sud est cependant très critique.

Alliance Sud, le groupe de réflexion des organisations suisses de développement, critique en effet les plans de réorientation de la CI 2021-24 du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

Priorité au développement durable

Le DFAE et le DEFR placent trois critères au cœur de leur rapport sur la CI – les besoins de la population concernée, les intérêts de la Suisse et la plus-value de sa CI. Mais elle laisse la question centrale ouverte: quel type de développement la Suisse entend-elle promouvoir ?

Pour Alliance Sud, il est clair que la CI doit s’inspirer de l’Agenda 2030 de développement durable de l’ONU. La politique suisse doit être subordonnée, de manière générale et cohérente, au principe directeur de la transformation de la société, de la politique et de l’économie dans le sens de la justice sociale et de la durabilité écologique. Les objectifs et les priorités du message sur la CI sont à compléter d’urgence dans un tel esprit.

Besoin de cohérence entre les départements

Pour que le développement durable ne soit pas une formule vide de sens, estime Alliance Sud dans un communiqué du 20 août 2019, la politique suisse doit améliorer sa cohérence tous départements confondus, comme le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE l’exige de la Suisse. «La politique commerciale et la politique fiscale et financière de notre pays sont particulièrement soumises à cette obligation. Le Message sur la CI 2021-2024 devrait mentionner explicitement ces domaines politiques et les efforts qu’ils doivent entreprendre».

Alliance Sud estime aussi nettement insuffisantes les ressources financières prévues dans le rapport explicatif sur la CI: «le cadre financier tracé ne permet pas à la Suisse de s’acquitter de ses engagements internationaux. Pour l’aide publique au développement (APD), une quote-part de 0,45% du revenu national brut (RNB) est prévue pour les années 2021 à 2024. Si l’on soustrait les coûts d’asile dans notre pays, la quote-part n’est même que de 0,40%».

Promesse non tenue

Pour les organisations suisses de développement, un tel objectif va à l’encontre de la promesse répétée faite sur la scène internationale d’augmenter la quote-part de l’APD à 0,7% du RNB.

«C’est d’autant plus choquant que la Confédération n’a cessé d’enregistrer des excédents de plusieurs milliards depuis 2015, soit en moyenne 2,7 milliards de francs par an. L’augmentation progressive de l’APD à 0,7% du RNB se fait d’autant plus attendre qu’un excédent de 2,8 milliards est également attendu pour l’année en cours!»

S’agissant des questions posées dans le cadre de la procédure de consultation – les objectifs proposés, les priorités fixées et les orientations géographiques de la CI sont-ils adéquats ?

Objectifs formulés de manière trop vague

Alliance Sud répond trois fois par la négative. Les objectifs et les priorités sont formulés de manière trop vague dans l’actuel projet de message et donnent l’impression que les intérêts de la Suisse passent avant les intérêts de la population concernée et la réduction de la pauvreté.

Cette dernière est pourtant un mandat de base de la CI, inscrit dans la Constitution fédérale. «Or elle est à peine citée dans le rapport explicatif. L’accent doit être mis sur la création d’emplois décents et le soutien aux PME locales dans les pays partenaires».

Droits de l’homme et respect de l’environnement

La coopération avec le secteur privé suisse et les entreprises actives au plan international doit être subordonnée à l’existence de procédures diligentes efficaces en matière de droits de l’homme, de risques environnementaux et de pratiques fiscales. Elle ne doit en aucun cas entraîner une éviction d’entreprises locales ou une concurrence à leur égard, conclut Alliance Sud, la coalition des œuvres d’entraide suisses (Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, Entraide protestante Eper).  (cath.ch/com/be)