21 mesures concrètes proposées pour la protection des mineurs

En vue de favoriser des actions concrètes, les différentes commissions et conférences épiscopales ont fomulé 21 points de réflexion pour contribuer aux travaux du sommet sur la protection des mineurs dans l’Eglise, a indiqué le Saint-Siège le 21 février 2019.

De nombreuses voix s’élèvent actuellement pour demander que le sommet sur la protection des mineurs débouche sur des mesures concrètes. Les 21 points des conférences épiscopales entendent favoriser ce processus en formulant des pistes d’actions qui pourraient être mises en place internationalement.

Le document met en avant les dispositifs de prévention et de sensibilisation, ainsi que l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des victimes. Parmi les mesures proposées, un certain nombre sont déjà en place dans des diocèses, notamment en Suisse. C’est le cas, en particulier, de la mise en place de codes de conduite, de formations obligatoires ou encore de l’exigence, pour toute personne voulant travailler pour l’Eglise, de présenter un extrait de casier judiciaire. Des propositions ont un caractère très concret, telle que l’interdiction pour les diocèses de publier des listes de prêtres accusés, une pratique en cours notamment aux Etats-Unis. D’autres, telle que l’élévation de l’âge minimum du mariage à seize ans, devront sans doute encore être précisées.

Les 21 points de réflexion:

1. Elaborer un vademecum dans lequel sont spécifiées les démarches à entreprendre par l’autorité dans tous les moments clés de l’apparition d’un cas.
2. Se doter de structures d’écoute composées de personnes formées et d’experts dans lesquelles est exercé un premier discernement des cas des victimes présumées.
3. Etablir les critères d’implication directe de l’évêque ou du supérieur religieux.
4. Mettre en œuvre des procédures communes pour l’examen des accusations, la protection des victimes et le droit de la défense de l’accusé.
5. Informer les autorités civiles et les hautes autorités ecclésiastiques conformément aux normes civiles et canoniques.
6. Réviser périodiquement les protocoles et les normes afin de préserver un environnement protégé pour les mineurs dans toutes les structures pastorales ; protocoles et normes fondés sur les principes de justice et de charité et qui doivent être intégrés pour que l’action de l’Eglise dans ce domaine soit également conforme à sa mission.
7. Etablir des protocoles spécifiques pour traiter les accusations contre les évêques.
8. Accompagner, protéger et soigner les victimes en leur offrant tout le soutien nécessaire à un rétablissement complet.
9. Sensibiliser davantage aux causes et aux conséquences des abus sexuels par le biais d’initiatives de formations continues délivrées aux évêques, aux supérieurs d’ordres religieux, aux religieux et aux pasteurs.
10. Préparer des parcours pastoraux pour les communautés touchées par les abus et des itinéraires pénitentiels et de redressement pour les auteurs.
11. Consolider la collaboration avec toutes les personnes de bonne volonté et avec les opérateurs des médias afin de reconnaître et de discerner les vrais cas des faux, les accusations de diffamation, évitant les rancœurs et les insinuations, les rumeurs et la diffamation (cf. Discours à la curie romaine du 21 décembre 2018).
12. Elever l’âge minimum du mariage à seize ans.
13. Etablir des dispositions qui réglementent et facilitent la participation des experts laïcs dans les enquêtes et dans différents degrés de jugement des processus canoniques concernant les abus sexuels et/ou de pouvoir.
14. Le droit à la défense: le principe de droit naturel et canonique de la présomption d’innocence doit également être sauvegardé jusqu’à preuve de la culpabilité de l’accusé. Par conséquent, il est nécessaire d’empêcher la publication des listes d’accusés, même par les diocèses, avant l’enquête préliminaire et la condamnation définitive.
15. Respecter le principe traditionnel de proportionnalité de la peine en ce qui concerne le crime commis. Décider que les prêtres et les évêques coupables d’agression sexuelle sur des mineurs quittent le ministère public.
16. Introduire des règles concernant les séminaristes et les candidats au sacerdoce ou à la vie religieuse. Pour eux, mettre en place des programmes de formation initiale et continue pour consolider leur maturité humaine, spirituelle et psychosexuelle, ainsi que leurs relations interpersonnelles et leur comportement.
17. Effectuer une évaluation psychologique par des experts qualifiés et accrédités des candidats au sacerdoce et à la vie consacrée.
18. Indiquer les normes régissant le transfert d’un séminariste ou d’un aspirant religieux d’un séminaire à un autre ; ainsi que d’un prêtre ou d’un religieux d’un diocèse ou d’une congrégation à une autre.
19. Formuler des codes de conduite obligatoires pour tous les clercs, religieux, personnels de service et bénévoles, afin de définir les limites appropriées dans les relations personnelles. Spécifier les exigences nécessaires pour le personnel et les bénévoles et vérifier leur casier judiciaire.
20. Expliquer toutes les informations et données sur les dangers de la maltraitance et ses effets, sur la manière de reconnaître les signes de maltraitance et sur la manière de signaler un abus sexuel présumé. Tout cela doit se faire en collaboration avec les parents, les enseignants, les professionnels et les autorités civiles.
21. Il est nécessaire d’instituer, là où cela n’a pas encore été fait, un organisme facilement accessible pour les victimes qui souhaitent signaler des crimes. Organisme qui jouit également d’une autonomie vis-à-vis de l’autorité ecclésiale locale et composé d’experts (clercs et laïcs), sachant exprimer l’attention de l’Eglise sur ceux qui, dans ce domaine, se considèrent offensés par les attitudes déplacées des clercs. (cath.ch/imedia/cg/pad/rz)