«Juges étrangers»: Justice et Paix recommande le non

La commission nationale Justice et Paix, de la Conférence des évêques suisses (CES), recommande de voter non à l’initiative fédérale dite des «juges étrangers». La commission met en garde contre un texte qui «restreint la souveraineté de tous».

Les conséquences d’une acceptation de l’initiative pour l’autodétermination seraient graves pour notre démocratie, pour les droits de l’homme et pour les minorités dans notre pays, affirme Justice et Paix dans un communiqué du 12 novembre 2018. Le «souverain» – compris exclusivement comme la majorité politique- déciderait tout seul des libertés et des droits valables. «La majorité pourrait limiter les droits des minorités, p.ex. le droit de réunion. La décision de la majorité ne pourrait plus être corrigée par des standards des droits de l’homme sur la protection des minorités», déplore la commission des évêques.

La «dictature» du souverain?

La Suisse est estimée dans le monde pour la cohabitation exemplaire de groupes de population de langues et de cultures différentes. L’engagement en faveur des droits humains en fait aussi partie. Cette culture politique a fait ses preuves par le passé, souligne Justice et Paix. L’initiative, qui sera soumises au peuple le 25 novembre 2018, veut imposer de nouvelles règles: le souverain suisse, entendez la majorité des citoyennes et citoyens, aurait désormais le dernier mot en toutes (!) choses. En cas de conflit, les minorités et les personnes concernées n’auraient plus aucune possibilité de recours ou seulement des possibilités limitées.

Les bases de la démocratie en jeu

L’éthique sociale s’attache au bien commun et à la protection des minorités. Elle évalue à cette aune si la dignité de l’être humain est respectée. C’est pourquoi il est dit dans le préambule de notre Constitution fédérale: «la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres». «La souveraineté et les décisions de la majorité ne sont donc jamais absolues, affirme la commission de la CES. L’initiative pour l’autodétermination remet cette formule en question et confère une valeur absolue aux décisions de la majorité des votantes et votants. Elle met en jeu, par là, les bases de notre démocratie fondée sur le compromis et l’échange.» (cath.ch/com/rz)