Le Saint-Siège poursuit sa lutte contre la criminalité financière

Le Saint-Siège prend les moyens de lutter contre les crimes financiers mais est contraint par la coopération internationale, estime Gian Piero Milano, promoteur de justice du Saint-Siège. Il présente, le 18 février 2017, l’activité judiciaire en 2016 de l’Etat de la Cité du Vatican.

«Le principal obstacle rencontré par le Vatican dans la lutte contre les crimes économiques et financiers est leur dimension internationale», affirme Gian Piero Milano, dont le rôle équivaut à celui du parquet* dans le système judiciaire français. En effet, le blanchiment d’argent, sur lequel le promoteur de justice a mis l’accent, implique un crime préalable. Or, celui-ci n’est jamais commis à l’intérieur de la cité-Etat.

Il faut donc commencer par identifier ce premier crime et le lieu où il a été commis – l’Italie dans la grande majorité des cas. Cela implique une coopération internationale qui n’aboutit pas toujours, «pour raisons de faits et de droit», a déploré Gian Piero Milano. En effet, une procédure internationale peut être entravée par des problèmes de définition juridique et être soumise à d’importants délais. Le promoteur a néanmoins souligné la qualité des relations entre les administrations vaticanes et italiennes.

Afin de permettre cette collaboration internationale, des conventions fiscales ont été signées entre la cité-Etat et l’Italie, en avril 2015, et les Etats-Unis, en juin 2015. Le Saint-Siège a également ratifié en septembre 2016, en son nom et en celui de l’Etat de la Cité du Vatican, la convention des Nations Unies contre la corruption. Le promoteur a également rappelé l’engagement du Vatican au sein d’Interpol (Organisation internationale de police criminelle).

«Au-delà de tout doute raisonnable»

«Sous les pontificats de Benoît XVI et de François, le Vatican a renforcé ses moyens et son arsenal juridique pour lutter contre les crimes et délits financiers», a rapporté Gian Piero Milano.

La justice vaticane s’est ainsi dotée, en octobre 2016, d’une section dédiée à la lutte contre les crimes économiques et financiers qui porte une attention particulière au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Gian Piero Milano a évoqué la mise sous séquestre, entre 2013 et 2016, de 11,3 millions d’euros, 1 million de dollars américains et 320’000 livres britanniques.

Toutefois, a regretté Gian Piero Milano, les procédures s’arrête parfois «au seuil de l’audition». En effet, a-t-il expliqué, le système judiciaire du Vatican est gouverné par le principe de «l’au-delà de tout doute raisonnable», non seulement pour le jugement mais aussi pour les activités d’enquête. Cela signifie que les preuves apportées ne doivent pas pouvoir être remises en question. Elles doivent donc être suffisamment conséquentes et solides.

Dans son rapport, le promoteur de justice donne également les chiffres de l’année judiciaire écoulée. Il rend compte de 78 dénonciations de vol, 135 contraventions routières ou encore 59 accidents de voiture. A noter également, 6 interventions sur des bagages ou colis suspects. (cath.ch/imedia/bh)

*Le parquet désigne l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société. Le parquet, doit son origine au «petit parc» clos dans lequel se tenaient à l’audience les procureurs du roi sous l’Ancien Régime.