Suisse: L’argent sale du Sud toujours le bienvenu

«Les banques suisses peuvent continuer à faire du profit avec l’argent sale provenant des pays en développement», assure Alliance Sud. La coalition d’organisations suisse de développement se réfère à la note «tout juste suffisante» donnée à la Suisse par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) dans un récent rapport.

La deuxième partie de l’examen par les pairs (Peer Review) du Forum mondial sur la transparence fiscale de l’OCDE est terminée, rappelle Alliance Sud dans un communiqué du 26 juillet 2016. Le Forum mondial juge, dans son rapport, les progrès de la Suisse sur le chemin d’une stratégie de l’argent propre, indique le groupement d’ONG, auquel participe notamment l’œuvre d’entraide catholique Action de Carême (AdC). La Suisse obtient la note suffisante de «largement conforme» (largely compliant). «Mais le résultat flatteur de la Suisse n’est malheureusement pas la preuve du succès d’une stratégie mondiale de l’argent propre», souligne Alliance Sud. Pour la coalition, cette note est plutôt «l’expression de la domination des riches pays industrialisés au sein de l’OCDE». Bien que de nombreux pays en développement soient représentés dans le Forum mondial, leurs intérêts sont pris très peu en considération au sein de l’OCDE, regrette Alliance Sud.

La stratégie du zèbre

Avec 3’400 milliards de francs sous gestion en provenance de l’étranger, la Suisse continue à être la principale place financière offshore du monde. Pour les pays en développement, elle continue à être une «boîte noire», relève la coalition d’ONG. Pour cette dernière, la Confédération applique «la stratégie du zèbre». Cette tactique implique que «pour les pays plus pauvres, le Conseil fédéral et le Parlement ne prévoient pas d’échange automatique d’informations. Et même l’assistance administrative en matière fiscale à la demande fonctionne avec les pays en développement pour l’instant seulement de façon très insatisfaisante». Pour cela, l’OCDE a donné à la Suisse un «tout juste suffisant» (partially compliant).

Cet argent qui échappe aux pays du Sud

Le Conseil fédéral et le Parlement ont manqué jusqu’à présent d’étendre l’assistance administrative en matière fiscale à la demande basée sur les données volées, remarque Alliance Sud. De l’Inde seule, l’administration fiscale fédérale aurait ainsi laissé des centaines de requêtes d’assistance administrative sans réponse. Pourtant, les requêtes basées sur des données «fuitées» des clients des banques sont dans la règle, pour les autorités fiscales des pays en développement, la seule possibilité de mettre la main sur leur argent non déclaré, placé sur des comptes en Suisse.

Après beaucoup d’hésitations, le Conseil fédéral a publié en juin un changement législatif à l’attention du Parlement. Alliance Sud exige, en plus d’une extension de l’échange automatique d’informations à autant de pays en développement que possible, une extension rapide par le Parlement de l’assistance administrative en matière fiscale aux données volées. «Le Conseil national et le Conseil des Etats ne feraient ainsi que remplir enfin le standard minimum absolu de l’examen par pays de l’OCDE», conclut la coalition d’ONG. (cath.ch-apic/com/rz)