L’UDC recourt au Tribunal fédéral contre le Centre Suisse Islam et Société de l'Uni de Fribourg (CSIS)

L’UDC du canton de Fribourg a déposé le 17 mai 2016 un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral, dans le but de contester la décision du 18 mars dernier du Grand Conseil fribourgeois de déclarer invalide son initiative contre l’ouverture d’un Centre Islam et Société à l’Université de Fribourg (CSIS). Le parti national conservateur persiste donc dans son opposition au CSIS dont la cérémonie d’ouverture officielle est fixé au 13 juin prochain.

L’UDC est d’avis que l’invalidation de son initiative «relève de motifs purement politiques et idéologiques et de ce fait constitue une violation crasse de notre ordre juridique démocratique, de l’Etat de droit et des droits politiques». Le Conseil d’Etat et le Grand-Conseil fribourgeois s’étaient appuyés sur deux avis de droit pour considérer que la démarche de l’UDC, qui visait une seule religion, était contraire au principe de liberté religieuse inscrit dans la Constitution fédérale. Au final l’invalidation de l’initiative avait été votée par 63 voix contre 18 (UDC) et une abstention.

Les deux avis de droit des professeurs Pascal Mahon de l’Université de Neuchâtel et Benjamin Schindler de l’Université de St-Gall, arrivaient à la conclusion que l’initiative devait être invalidée. Le titre et le texte de l’initiative demandent en effet l’interdiction de créer un institut académique consacré à l’étude de la religion musulmane dans la société suisse. Les experts s’accordent sur le fait qu’une telle interdiction, fondée sur une différence confessionnelle et orientée contre les personnes d’une seule religion, est discriminatoire et donc contraire à la Constitution fédérale.

Trouver une interprétation conforme

L’UDC reproche au Grand Conseil fribourgeois de n’avoir pas suffisamment analysé la possibilité d’effectuer une interprétation conforme de l’initiative dans le cadre de sa marge d’appréciation lors de son éventuelle mise en vigueur, dans la mesure où l’initiative était rédigée en termes généraux. Pour parti de la droite dure, en négligeant cette possibilité, le Grand Conseil n’aurait pas respecté la volonté populaire exprimée par les 8’734 signataires de son initiative. Le parlement fribourgeois avait estimé qu’une formulation non discriminatoire serait forcément non conforme au contenu de l’initiative. Il ne restait donc pas d’autre solution que de l’invalider.

Selon les spécialistes interrogés en mars, les chances du recours de l’UDC semble très minces, la jurisprudence du TF étant clairement opposée à tout forme de restriction de la liberté religieuse.

Pour d’autres observateurs, l’UDC tente de tirer un dernier avantage politique de son initiative en vue des élections cantonales de cet automne où il tentera de regagner un siège au Conseil d’Etat.

Le Centre suisse Islam et Société fonctionne

Le Centre suisse Islam et Société, qui entre-temps a commencé ses cours, n’offre pas de formation d’imams qui est expressément exclue de ses missions. Ses tâches sont, d’une part, la formation continue de personnes en contact avec des musulmans, tant dans le cadre des associations musulmanes que des institutions suisses. D’autre part, il conduit la recherche scientifique, avec un accent particulier sur les questions interreligieuses et l’éthique sociale. Il offre un programme doctoral qui examine comment la religion musulmane peut être interprétée et vécue dans le contexte de la société suisse. Par ses missions, le Centre suisse Islam et Société entend contribuer à la cohabitation de différentes religions présentes en Suisse. Il organise le 18 mai 2016 son premier colloque scientifique consacré à la question de l’assistance spirituelle en milieu hospitalier. (cath.ch-apic/mp)