Les personnes sorties de l'Eglise ne peuvent pas prétendre à ses services

Les personnes qui sont sorties de l’Eglise pour éviter de payer l’impôt ecclésiastique ne peuvent pas prétendre obtenir des prestations de cette dernière. C’est ce que rappelle, le 11 avril 2016, la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), après un article du magazine des consommateurs alémanique «K-Tipp».

Le magazine rapporte que, selon le porte-parole du diocèse de Coire Giuseppe Gracia, les paroisses font pression sur les personnes sorties des corporations ecclésiastiques en les menaçant de les priver de sacrements. Or une telle mesure n’est en aucun cas conforme au droit canon, souligne-t-il. Le magazine en déduit que les enterrements, les mariages ou les autres célébrations, avec ou sans prêtre, restent possibles.

Ces affirmations sont ‘fausses et trompeuses’, réagit la RKZ. Selon elle: «Celui qui sort de l’Eglise pour économiser des impôts n’a pas droit à des prestations ecclésiales.» Si cette personne exige d’être mariée ou enterrée par un agent pastoral, elle agit de manière ‘déloyale et contraire au droit’. La RKZ cite à l’appui de ses affirmations un arrêt du Tribunal fédéral de 2012. «Un tel comportement contradictoire doit être pris en compte par l’autorité ecclésiale», insiste-t-elle. On ne peut pas séparer la foi, l’appartenance ecclésiale et la solidarité financière.

Interrogé par kath.ch, Giuseppe Gracia répond en citant le même arrêt du Tribunal fédéral qui indique comme condition de refus d’un service ecclésial la preuve que la personne n’a pas contribué à l’œuvre de l’Eglise d’une autre manière que par le paiement de l’impôt ecclésiastique; par exemple par des versements à des fondations diocésaines (qui échappent au contrôle des corporations ecclésiastiques membres de la RKZ, ndlr). (cath.ch-apic/kath.ch/mp)