La RKZ s'inquiète de la réforme de l'imposition des entreprises

La réforme de l’imposition des entreprises aura des implications financières pour la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), assure cette dernière. Dans un communiqué du 23 mars 2016, l’entité qui regroupe les organisations ecclésiastiques cantonales annonce le lancement d’une enquête pour évaluer la portée de cette réforme fiscale.

Dans le cadre de l’assemblée plénière de la RKZ, qui s’est déroulée les 18 et 19 mars à Gerzensee, dans le canton de Berne, un projet de règlement d’organisation destiné à conférer un cadre contraignant à la collaboration entre la Conférence des évêques suisses (CES) et la RKZ a en outre été examiné.

Lors de la séance, les délégués se sont penchés sur la troisième réforme de la fiscalité des entreprises, un projet que le Parlement s’apprête à adopter tout prochainement. Ils ont averti que la réforme fiscale aurait des implications financières pour la RKZ, dans la mesure où les corporations ecclésiastiques cantonales qui lui versent des contributions risquent d’être touchées de plein fouet, en particulier celles encaissant des impôts ecclésiastiques perçus sur les personnes morales ou des subsides étatiques importants.

Un bref échange sur l’impact attendu dans les divers cantons a révélé une grande disparité de situations. Aussi, la Conférence centrale a-t-elle décidé de mener une enquête sur le sujet parmi ses membres. Les résultats recueillis lui permettront d’évaluer la situation avec plus de précision et de définir l’action à mener au niveau des cantons et de la Confédération. Le sujet sera repris en juin.

Conseil de coopération entre la RKZ et la CES

Les délégués ont en outre examiné un projet de règlement d’organisation destiné à conférer un cadre contraignant à la collaboration entre la Conférence des évêques suisses (CES) et la RKZ. Au cœur du dispositif envisagé figure l’institution d’un conseil de coopération chargé de définir et de coordonner les tâches et sujets d’intérêt communs, ainsi que de préparer les décisions à prendre de part et autre. S’agissant du financement des tâches pastorales, cet organisme traitera des buts stratégiques à viser au travers de leur cofinancement.

Au-delà des aspects réglementaires, la poursuite de l’objectif d’un financement à la fois ciblé et transparent des tâches pastorales suppose de simplifier au maximum les flux financiers, assure la RKZ. A ce niveau-là également, la CES et la Conférence centrale devront se mettre en quête de solutions nouvelles, relève la Conférence centrale. Or, les membres de la RKZ se sont dit d’ores et déjà très intéressés à ce que les institutions actives à l’échelon des régions linguistiques soient financées à l’avenir exclusivement par les impôts et contributions ecclésiastiques et non plus conjointement par les diocèses et la Conférence centrale. Au sein de cette dernière aussi, il conviendra de fusionner divers crédits destinés à financer les activités pastorales, de manière à pouvoir simplifier le pilotage stratégique de l’affectation des fonds, affirme la RKZ.

La collaboration fondée sur le consensus est sur les rails

Luc Humbel qui, à Gerzensee, a conduit pour la première fois les débats de l’assemblée plénière en qualité de président, a affirmé que les accords et règlements régissant désormais la collaboration entre la CES et la Conférence centrale ne sauraient constituer une fin en soi. Ils doivent servir de fondement aux rapports de confiance indispensables à une action partenariale. La volonté de coopérer manifestée lors des négociations permettra de donner l’élan nécessaire à la mise en œuvre des dispositions arrêtées, laquelle est déjà en route. A cet égard, le budget de la RKZ pour 2017, qui sera soumis aux délégués lors de leur assemblée de juin, sera d’ores et déjà l’expression des changements décisifs prévus la concernant.

L’Eglise remerciée pour son travail en faveur des réfugiés

«Affronter ensemble les défis». C’est sous ce titre que Mario Gattiker, le secrétaire d’Etat aux migrations de la Confédération, a placé son exposé introductif, face à l’assemblée de la RKZ. Il a souligné que les Eglises et les œuvres d’entraide assuraient un travail considérable d’aide humanitaire en faveur des réfugiés, à l’instar de ce que fait la Direction du développement et de la coopération (DDC) au niveau de la Confédération.

En Suisse, il convient de se préparer à des développements préoccupants, notamment à cause de la fermeture des frontières décrétées par certains pays, a noté le fonctionnaire fédéral. L’Etat, ses infrastructures et ses collaborateurs risquent d’être mis très fortement à contribution. Aussi attend-on des organisations non gouvernementales et des citoyens une participation accrue à l’accomplissement des tâches qui s’annoncent, notamment sous la forme d’offres spontanées d’hébergement, de nourriture et de prise en charge immédiate. Mario Gattiker a ainsi remercié les Eglises et leurs œuvres d’entraide de se montrer d’ores et déjà prêtes à affronter les défis attendus, avec leur lot d’incertitudes.

Coup d’œil sur des actions concrètes

Deux représentants de l’Eglise engagés dans l’aide aux réfugiés se sont exprimés après le fonctionnaire fédéral. Michel Racloz, adjoint du vicaire épiscopal pour le canton de Vaud, a rappelé le devoir essentiel d’ouvrir sa porte à l’étranger, sur lequel insiste déjà l’Ancien Testament. Il a souligné qu’aux yeux des Eglises dans le canton de Vaud, l’accueil et la prise en charge volontaire de réfugiés étaient considérés comme l’expression même de la foi chrétienne.

Tanja Oliveira Niklaus, responsable du service social de la paroisse générale catholique de Berne, a souligné la diversité des efforts concrets de l’Eglise et présenté quelques exemples d’actions solidaires dans les paroisses.

Engagement ecclésial contre l’initiative de mise en œuvre

Luc Humbel est revenu sur l’engagement ecclésial contre l’initiative dite «de mise en œuvre». Lui-même ainsi que deux membres de la présidence et le secrétaire de la RKZ ont accepté de figurer au nombre des premiers signataires d’un «appel urgent» à se mobiliser dans la phase finale de la campagne politique menée par l’UDC. Ils ont agi de la sorte malgré la grande réserve dont la Conférence centrale fait habituellement preuve sur des sujets politiques.

Il a expliqué cet engagement en ces termes: «Il nous a semblé important qu’une voix de l’Eglise au niveau suisse se fasse entendre également sur des questions où l’Etat de droit et le sort réservé à des personnes vivant à nos côtés sont en cause». (cath.ch-apic/com/rz)