Les évêques suisses soutiennent l'initiative pour le couple et la famille

La Conférence des évêques suisses (CES) prend position en faveur de l’initiative du PDC «Pour le couple et la famille». Dans un communiqué de presse publié le 25 janvier, son président, Mgr Charles Morerod, soutient la suppression de la pénalisation fiscale des familles et rappelle que la conception du couple présentée par l’initiative correspond à celle de l’Eglise.

«Le but de cette initiative est exprimé dans son titre», explique l’évêque de Lausanne, Genève et Fribourg: «le fait d’être marié ne doit pas entraîner des frais fiscaux supplémentaires ou des réductions de rentes AVS. Ce but nous paraît excellent», précise Mgr Morerod.

L’union d’un homme et d’une femme

Au sujet du débat autour de la conception du mariage, Mgr Morerod rappelle que la vision prônée par l’initiative, «l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme» est celle «utilisée» par l’Eglise pour qui le mariage est «un sacrement qui reprend une réalité naturelle: l’union d’un homme et d’une femme, permettant la fondation d’une famille».

Citant les propos du pape François à l’occasion de la clôture du synode sur la famille en octobre dernier, l’évêque a rappelé qu’il s’agit de l’apprécier comme la «base fondamentale de la société et de la vie humaine».

Jusqu’à ce jour, les opposants se sont principalement arrêtés sur la conception du mariage que les initiants souhaitent inscrire dans la Constitution. Ils reprochent ainsi à ce texte de «fermer la porte au mariage pour tous».

Au cœur: la question de l’imposition

Un argument important, mais «insuffisant» pour Christian Levrat, président du Parti socialiste qui rappelle dans les colonnes du Matin Dimanche que «le cœur de l’initiative, c’est la question de l’imposition».

Un point de vue que partage son homologue Chritophe Darbellay, président du PDC, mais dont les conclusions diffèrent. «Le texte plaide pour l’élimination des discriminations frappant les couples mariés et les partenaires enregistrés en matière d’impôts et d’assurances sociales», expliquait-il à cath.ch le 7 janvier dernier.

Pour Christian Levrat, «il s’agit là de cadeaux fiscaux de 1,2 à 2,3 milliards de francs, qui vont bénéficier pour l’essentiel à des familles dont le revenu net est supérieur à 190’000 francs, d’après les chiffres de l’Administration fédérale».

La «pénalisation» actuelle

Aujourd’hui, les époux ou personnes pacsées ne touchent pas une rente AVS entière mais un montant commun qui ne peut dépasser 150% de la rente maximale. De plus, dans le calcul de l’impôt, leurs revenus sont cumulés, alors que les concubins sont taxés individuellement. En raison de l’impôt progressif, les couples où les deux époux travaillent paient davantage que ceux qui ne sont pas mariés.

Cette initiative a de bonnes chances d’aboutir. D’après un sondage de la SSR publié le 22 janvier dernier, elle recueille 67% d’avis favorables et 21% d’opposition. (cath.ch-apic/com/pp)